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D’anciens dirigeants européens condamnent le traité entre l’Iran et la Belgique pour la libération de terroristes

D'anciens dirigeants européens condamnent le traité entre l'Iran et la Belgique pour la libération de terroristes

4 juillet 2022
Mme Éliane Tillieux,
Présidente de la Chambre des représentants de Belgique Bruxelles
Belgique

Honorable Éliane Tillieux,

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude concernant le traité conclu entre le gouvernement belge et le régime théocratique au pouvoir en Iran en mars 2022, qui prévoit que les deux pays rapatrient dans leurs pays respectifs les ressortissants iraniens et belges reconnus coupables et condamnés pour des crimes qu’ils ont commis sur le territoire de chaque pays.

Des informations circulent également selon lesquelles le Parlement belge devrait ratifier ce traité dans le cadre de la loi belge le 5 juillet 2022.

Ce traité ouvre essentiellement la voie au rapatriement des terroristes, arrêtés, condamnés et emprisonnés pour avoir perpétré ou tenté de perpétrer des attentats terroristes contre des personnes ou des réunions et rassemblements en Belgique, leur permettant ainsi d’échapper à la justice. Le cas le plus évident est celui du diplomate iranien de haut rang basé à Vienne, Assadollah Assadi, arrêté à la veille de la perpétration d’un attentat terroriste majeur contre le rassemblement Iran Libre du CNRI en 2018, auquel étaient présents des centaines d’autres législateurs de haut rang, des responsables américains et européens actuels et anciens.

Nous trouvons cela extrêmement problématique et dangereux. Il s’agirait d’une perturbation de la justice internationale et de toutes nos activités antiterroristes en Europe, tout simplement parce que cela irait dans le mauvais sens de favoriser l’impunité et constituerait un précédent pour tous les autres régimes voyous, tels que la Russie et la Chine, qui en profiteraient. Avec un tel précédent, comment pourrions-nous arrêter un acte de terrorisme parrainé par un État ?

Si une mauvaise décision est prise par le Parlement belge le 5 juillet, le traité endommagerait irrémédiablement et historiquement la structure antiterroriste et les efforts des services de sécurité européens pour empêcher les terroristes d’État de cibler les dissidents et les ressortissants étrangers, et ainsi le 5 juillet 2022 deviendrait un tournant pour saper la justice internationale.

Dans ce contexte, nous vous demandons instamment de vous opposer à l’adoption de ce traité par le Parlement et d’exclure les personnes condamnées pour des crimes terroristes sur le territoire belge.

Nous vous assurons, l’expression de nos plus hautes salutations,
Guilio Terzi, ministre des Affaires étrangères de l’Italie (2011-2013), représentant permanent de l’Italie auprès des Nations unies à New York (2008-2009) et ambassadeur de l’Italie aux États-Unis (2009- 2011), président du Comité de l’ISJ sur la protection des Droits de l’Homme et la justice en Iran

Petre Roman, ancien Premier ministre roumain
Jan-Erik Enestam, ancien ministre finlandais de la Défense et de l’Environnement
Tony Clement, ancien ministre canadien de l’Industrie et de la Santé
Audronius Ažubalis, ancien ministre des Affaires étrangères de Lituanie
Ryszard Kalisz, ancien ministre de l’Intérieur de la Pologne
Kimmo Sasi, ancien ministre finlandais du Commerce extérieur et des transports et communications
Marcin Swiecicki, ancien ministre polonais des relations économiques extérieures, et ancien maire de la ville de Varsovie
Edvard Solnes, ancien ministre islandais de l’Environnement
Wayne Easter, ancien secrétaire parlementaire canadien auprès du ministre de l’agriculture
Mario Galea, ancien secrétaire d’État parlementaire maltais chargé des personnes âgées et de l’aide sociale
Michal Kaminski, ancien secrétaire d’État aux relations avec les médias à la chancellerie du président de la Pologne et actuel vice-président du Sénat polonais

Cc :
Mesdames et Messieurs les membres de la Chambre des Députés de Belgique

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