Des preuves continuent d’apparaître chaque jour, mettant en lumière des aspects jusqu’alors non divulgués des affaires internes du régime. Parmi ces révélations figure une série de correspondances échangées entre l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et l’Organisation présidentielle. Ces correspondances indiquent que l’Organisation de l’énergie atomique cherche à acquérir des équipements essentiels pour la prospection et l’extraction d’uranium à l’échelle nationale.
La série de lettres officielles obtenue, mise à disposition par le groupe dissident iranien « GhyamSarnegouni », révèle l’alignement étroit de l’AEOI sur les autorités de haut rang et son engagement à accélérer les processus bureaucratiques pour l’enregistrement, la préparation et l’exploitation de l’équipement requis.
En outre, ces documents illustrent l’étendue de la coopération entre les fonctionnaires de l’État et les autorités locales pour soutenir ces efforts.
Les lettres et leur traduction se trouvent ci-dessous :
Date : 8 avril 2023
Numéro : 46/30/M
Vice-président et chef de l’organisation
République islamique d’Iran
Organisation présidentielle
Organisation iranienne de l’énergie atomique
Confidentiel
Dr. Mokhber
Honorable Vice-président
Objet : Modification des approbations de l’honorable Conseil des ministres n° 7771-97 / M / N 55156 H du 17 juin 2018 et 01/39366 / M / T 60486 H du 2 novembre 2022, concernant la délivrance de licences d’importation pour le nombre de 35 véhicules opérationnels requis par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
Respectueusement, comme vous le savez, l’Organisation iranienne de l’énergie atomique a été autorisée à importer 35 véhicules opérationnels pour l’exploration et l’extraction de l’uranium à travers tout l’Iran par la résolution numéro 7771-97 MAT 55156h le 17 juin 2018. Toutefois, en raison de contraintes budgétaires et temporelles, ainsi que de difficultés à obtenir une représentation des constructeurs automobiles étrangers et à contrer les actions des États-Unis, il n’a pas été possible de commander et d’enregistrer les véhicules comme prévu initialement. La résolution susmentionnée a été modifiée pour inclure le contenu suivant : « il n’est pas nécessaire de passer des commandes et d’effectuer les procédures correspondantes. » Par conséquent, peu de temps après l’annonce, les étapes d’autorisation et de procédure, y compris la numérotation, ont été rapidement achevées pour 27 véhicules, qui sont maintenant opérationnels dans les zones d’exploration.
Cependant, le Département de l’examen des résolutions gouvernementales et de la conformité a jugé cet amendement problématique en raison de l’élimination des droits de douane et de la réduction des bénéfices commerciaux. En conséquence, l’honorable conseil gouvernemental a décidé de révoquer l’ensemble de l’approbation (pièce jointe 1).
Par conséquent, la société mère responsable de la production de matières premières et de combustible nucléaire en Iran paiera la différence entre les droits de douane et le bénéfice commercial (annexe 2). Depuis la révocation de la résolution, il n’a pas été possible de passer des commandes pour les 27 véhicules susmentionnés. La direction générale des règlements d’exportation et d’importation du ministère de l’industrie, des mines et du commerce considère que le fait de soumettre à nouveau la question à l’honorable conseil du gouvernement est la seule solution légale pour résoudre ce problème (pièce jointe 3).
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir émettre un ordre pour l’examen de la question susmentionnée au sein de l’honorable conseil du gouvernement afin de modifier la résolution (à la fois en ce qui concerne les 27 véhicules conformément à la résolution numéro 7771-97 MAT 55156 datée du 17 juin 2018, et les 8 véhicules restants conformément à la résolution numéro 01/39366/M/T 60486 H datée du 2 novembre 2022).
Le texte de l’amendement proposé est le suivant :
La phrase « Sans se conformer aux règlements des exigences techniques pour l’importation de véhicules et aux amendements ultérieurs, sans passer de commande, sous réserve du paiement des droits de douane et des bénéfices commerciaux du gouvernement » sera ajoutée aux résolutions mentionnées.
Mohammad Eslami
Confidentiel
35 véhicules de l’OEAI pour l’exploration de l’uranium doc4
Numéro : 2909/M
Numéro : 2909/M Date : 13 avril 2023
Heure : 10:15
Classification : Très secret
Bureau du vice-président
République islamique d’Iran
Monsieur l’ingénieur Eslami
Honorable député présidentiel et chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran
Je vous salue et vous prie d’agréer mes salutations distinguées,
Le rapport mentionné aux pages 4 et 5 du bulletin n° 157 daté du 5 avril 2023 du ministère du Renseignement (images jointes), intitulé » Utilisation abusive de l’Organisation de l’énergie atomique en bloquant les zones minières sous prétexte de zones radioactives dans la province de Yazd « , a attiré l’attention de M. Mokhber, l’estimé vice-président.
Selon son avis, il est demandé qu’une enquête immédiate soit ordonnée concernant la question mentionnée et que les mesures nécessaires soient prises pour résoudre le problème. Il est également demandé que les résultats des actions et du suivi soient communiqués au bureau de l’estimé vice-président pour information.
Mohammad Reza Mohammadkhani
Ampliation :
Khatib, l’honorable ministre du Renseignement, pour votre information
Fatemi, l’honorable gouverneur de Yazd, ainsi qu’une copie du rapport mentionné.
35 véhicules de l’OEAI pour l’exploration de l’uranium doc5
Numéro : 9411/M
Numéro : 9411/M Date : 14 mai 2023
Heure : 10:51
Classification : Confidentiel
Urgence : très urgent
Bureau du Président
Vice-président Coordination et poursuites spéciales et Services de gestion présidentielle
Monsieur Modarres
Honorable conseiller et chef de la direction de l’Organisation de l’énergie atomique de l’Iran
Je vous salue et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Je vous salue et vous prie d’agréer mes salutations distinguées,
En référence à la lettre numérotée 30/211/m datée du 13 mai 2023, concernant le « Remplacement du Conseil de la haute technologie par le Conseil de l’énergie atomique », veuillez s’il vous plaît fournir à ce bureau les statuts et les documents juridiques établissant le conseil, une liste de ses membres individuels et juridiques, le nombre et les dates des réunions du conseil tenues depuis sa création jusqu’à présent, ainsi que les résolutions de toutes les réunions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Hamid Balaei
Directeur des poursuites spéciales
35 véhicules de l’OEAI pour l’exploration de l’uranium doc1
No. 4288/M/61186
Date d’entrée en vigueur : 19 avril 2023
Bureau du Cabinet
République islamique d’Iran – Bureau présidentiel
confidentiel
M. Khandoozi, ministre de l’économie et des finances
M. Fatemi Amin, ministre de l’industrie, des mines et du commerce
M. Manzour, adjoint du président et chef de l’organisation de la planification et du budget
M. Dehghan, adjoint du président pour les affaires juridiques
M. Salajegheh, adjoint du président et chef de l’organisation de la protection de l’environnement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Veuillez trouver ci-joint une copie d’une lettre numérotée 46/30/M, datée du 8 avril 2023, de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran. Cette lettre concerne la « modification des approbations relatives à l’entrée et au dédouanement de (35) véhicules d’une cylindrée supérieure à (2500) cc ». Elle a été soumise à un examen rapide et à un échange d’avis (dans un délai d’une semaine).
Seyed Mojtaba Hosseinipour,
Adjoint aux affaires gouvernementales
Ampliation :
Autres membres estimés du gouvernement, pour information et partage d’opinion
Eslami, adjoint du président et chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, pour référence à la lettre mentionnée dans le texte, pour information.
Saghab Esfahani, secrétaire du siège de coordination de la transformation du gouvernement populaire, pour un examen urgent et un échange d’opinions.
Bureau de la Commission des infrastructures, de l’industrie et de l’environnement, pour un examen urgent et un partage d’opinion sur la base d’évaluations antérieures
Bureau de la commission de l’économie, pour un examen urgent et un partage d’opinion
Direction générale des affaires exécutives (F.A.)