Le gouvernement d’Ebrahim Raïssi en Iran a accordé 190 hectares de terres publiques à Khorramchahr, dans la province du Khouzistan, à l’Organisation de l’énergie atomique du régime, selon un nouveau lot de documents classifiés publiés par « Ghyam Sarnegouni », un groupe de dissidents qui a pénétré le serveurs de l’organisation de la présidence de la République du régime en mai.
La correspondance au sein de ces documents met en évidence un différend entre diverses parties non identifiées. En conséquence, une réunion est demandée pour déterminer et discuter de la justification et de la légitimité de l’Organisation de l’énergie atomique à recevoir le terrain. En réponse, l’organisation en question fournit un procès-verbal de réunion, démontrant le soutien des responsables locaux pour poursuivre l’accord.
Ces documents éclairent l’attribution des terres publiques et les discussions qui l’entourent, révélant jusqu’où l’administration Raïssi est prête à aller pour faciliter et faire avancer les projets nucléaires du régime.
Les lettres et leur traduction suivent :
Iran Khorramchahr agence nucléaire terrain doc1
République islamique d’Iran
Numéro : 02/1196/M 60773
Date : 4 avril 2023
Bureau du Conseil du Cabinet (Confidentiel)
Cher M. Eslami, Président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique
Vu la lettre n° 01/67872/M/60773 du 12 mars 2023, relative à la délivrance d’un permis de cession de (190) hectares de terrain, immatriculé sous la plaque (34) de la principale (7) située dans la section (8) de la ville de Khorramchahr, province du Khouzistan, à l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, veuillez examiner et fournir le procès-verbal de la réunion de la Commission de règlement des différends, concernant la clause (54) de la loi sur les barrières et l’amélioration du système financier du pays , numéroté 12/14/738 en date du 22 juillet 2020, veuillez examiner et soumettre les résultats au bureau de cette commission pour déterminer la conclusion de l’affaire.
Hassan Moradi, secrétaire de la Commission juridique et judiciaire
Transcription:
Les Honorables Ministres du Jihad, de l’Agriculture, des Routes et du Développement Urbain, veuillez vous référer à la lettre susmentionnée pour convocation et action nécessaire
Honorable adjoint Légal du Président, suite à la lettre n° 1/51954 0/M 60773 du 28-12-2022 pour sommation et ordonnance d’action nécessaire
Honorable Gouverneur du Khouzistan suite à la lettre de convocation susmentionnée
Bureau de la Commission juridique et judiciaire du Conseil du gouvernement
Iran Khorramchahr agence nucléaire terrain doc1
Ministère du Jihad agricole,
Organisation du Jihad agricole de la province du Khouzistan
Numéro : 14/12/738
Date: 22-07-2020
Procès-verbal de la réunion de la Commission de règlement des différends, conformément à l’article 3 du règlement d’application de l’article 54 de la loi sur la suppression des obstacles à la production… (sur la base de la détermination du différend) du 18 juillet 2020, la Commission de règlement des différends, conformément à l’article 3 du règlement d’application de l’article 54 de la loi sur la suppression des obstacles à la production et la mise en œuvre de règlements parallèles concernant l’interférence de règlements parallèles dans la sous-plaque d’immatriculation de la septième route auxiliaire connue sous le nom de village d’Aliabadi, comté de Shadgan, basé sur la feuille de travail numéro 2, sous réserve du paragraphe 3 de l’article 2 du règlement… le conflit est établi.
Suite à l’examen des dossiers exécutifs et des documents envoyés par le groupe de travail du comté, les différends concernant la mise en œuvre des dispositions parallèles, et sur un total de 1240,0870 hectares de la superficie totale du bien, le nombre d’hectares de terres nationales et la quantité de 1240,0870 hectares de terres non nationales (gouvernementales et privées) sont reconnues et approuvées.
Approbation des membres de la Commission de règlement des différends :
Chef de l’organisation provinciale du Jihad agricole – Khodarahm Amirizadeh
Directeur général du registre des documents et des propriétés de la province du Khouzistan – Ali Afchine
Directeur général des ressources naturelles et de la gestion des bassins versants de la province du Khouzistan – Kuroche Kiani
Directeur général des affaires économiques et des finances de la province du Khouzistan – Mohsen Kaviani
Directeur des affaires foncières de l’organisation du Jihad agricole de la province du Khouzistan – Mohammadreza Mian Ab
Adjoint aux affaires de protection des terres du Département général des ressources naturelles et de la gestion des bassins versants de la province du Khouzistan – Abdul-Karim Najlvand
Élue experte juridique du chef de l’organisation du Jihad agricole de la province du Khouzistan – Maryam Toubi