Vingt ans après la première saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant le programme nucléaire iranien, le dossier est de retour, là où Téhéran a longtemps cherché à l’empêcher d’être examiné. Le 9 septembre 2026, le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), composé de 35 membres, a voté par 23 voix contre 3, avec 8 abstentions, pour saisir le Conseil de sécurité concernant le non-respect par l’Iran de ses obligations de non-prolifération. Il s’agit de la première saisine de ce type depuis 2006.
Contexte
La cause immédiate est antérieure à la confrontation militaire actuelle avec l’Iran. Le 12 juin 2025, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a officiellement constaté que Téhéran ne respectait pas son accord de garanties. L’Agence a consacré des années à enquêter sur des matières et activités nucléaires non déclarées. Elle a conclu que l’Iran avait systématiquement omis de fournir des explications complètes et techniquement crédibles et que l’Agence ne pouvait vérifier que les matières nucléaires soumises à la sûreté nucléaire n’avaient pas été détournées.
The NCRI @Iran_Policy made 133 revelations about #Iran‘s regime nuclear weapons program, including Natanz & Arak in 2002 & Fordow in 2005.
Were it not for NCRI, the mullahs would have had the bomb by now.
https://t.co/XfZko3ql2T@FoxNews @CNN @AFP @AP @Reuters #NCRIAlternative— Ali Safavi (@amsafavi) June 22, 2025
Ces conclusions étaient graves. L’AIEA a estimé que plusieurs sites non déclarés avaient fait partie d’un programme nucléaire structuré antérieur impliquant des matières nucléaires non déclarées. L’Iran était également devenu le seul État non doté de l’arme nucléaire à produire et à accumuler de l’uranium enrichi à 60 %, un niveau bien supérieur aux besoins civils ordinaires et proche, sur le plan technique, de celui des matières fissiles destinées à la fabrication d’armes. Pourtant, même après avoir formellement établi le non-respect des obligations, le Conseil des gouverneurs a reporté sa saisine finale.
Qualifier les 15 mois suivants de nouvelle opportunité diplomatique occulte la réalité. Le régime avait déjà bénéficié de plusieurs années pour répondre aux questions de l’AIEA. L’Agence a consigné de nombreuses réunions, propositions et consultations de haut niveau, mais « aucun progrès significatif ». Continuer à reporter les conséquences après avoir formellement constaté le non-respect des obligations n’était pas une diplomatie productive ; c’était de l’apaisement : accorder plus de temps sans vérification du respect des obligations. Le 9 septembre, le Conseil des gouverneurs a finalement achevé la procédure requise par le Statut de l’AIEA et a transmis le dossier à New York.
La leçon de 2006
Il existe un précédent important. Le 4 février 2006, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a saisi le Conseil de sécurité du dossier nucléaire iranien après des années d’activités dissimulées et de problèmes non résolus. Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1696 en juillet, exigeant la suspension de l’enrichissement d’uranium. Face au refus de Téhéran, la résolution 1737 a été adoptée le 23 décembre, imposant des sanctions contraignantes en vertu du Chapitre VII. D’autres résolutions ont par la suite renforcé ces restrictions.
Told @IngrahamAngle on @FoxNews that the nuclear weapons program, which has cost #Iran 2 trillion $, was the guarantee for the regime’s survival. After the NCRI exposed the nuclear sites of the regime, the appeasement policy of the West enabled the regime to expand them. pic.twitter.com/RRsWrv7e7Y
— Alireza Jafarzadeh (@A_Jafarzadeh) March 1, 2026
L’obstacle actuel est évident : les alliés de Téhéran parmi les membres permanents du Conseil de sécurité peuvent opposer leur veto à une nouvelle résolution contraignante, et deux d’entre eux s’étaient déjà opposés à la saisine de l’AIEA. Cela pourrait empêcher le Conseil de reproduire le processus qui a suivi la saisine de 2006.
Mais cette limitation ne doit pas être confondue avec l’absence de pertinence. La saisine et l’action du Conseil de sécurité sont deux choses différentes. La décision de septembre n’impose pas de nouvelles sanctions en soi. Elle établit, par l’intermédiaire de l’organisme international juridiquement responsable des garanties nucléaires, que l’Iran continue de ne pas respecter ses obligations et soumet formellement ce constat à l’institution chargée du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Pourquoi c’est important
Ce changement a des conséquences, même si un veto empêche la suite. Le différend ne peut plus être présenté comme une simple querelle concernant les accords politiques caducs de l’accord nucléaire de 2015. Au cœur du problème se trouvent les obligations de l’Iran en matière de garanties au titre du TNP : des matières nucléaires non déclarées, des questions sans réponse et une AIEA incapable de garantir que toutes les activités soumises aux garanties restent pacifiques.
Cette saisine confère également aux gouvernements une base légale pour intensifier l’isolement diplomatique, les pressions financières et les sanctions nationales ou coordonnées, sans attendre l’unanimité du Conseil de sécurité. Plus fondamentalement, elle réintègre la question nucléaire dans le cadre de la sécurité internationale, dont des années de compromis l’avaient progressivement exclue.
#OnThisDay: The NCRI’s August 14, 2002 revelation triggered the IAEA inspections of Iranian nuclear sites for the first time and led to six UN Security Council Resolutions. This NCRI’s patriotic act hindered the regime in getting the nuclear bomb and contributed to world peace. pic.twitter.com/FE6HokSlvx
— NCRI-U.S. Rep Office (@NCRIUS) August 14, 2026
Mme Maryam Radjavi, présidente élue du CNRI, a salué la décision du 9 septembre, tout en soulignant que la simple saisine était insuffisante. « Placer ce régime sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies est une étape nécessaire à la paix et à la sécurité internationales », a-t-elle déclaré. Elle a également demandé que le bilan de Téhéran en matière d’exécutions et de répression soit porté devant le Conseil de sécurité.
Cette distinction est cruciale. Le vote du 9 septembre ne marque pas la fin de la confrontation nucléaire et ne garantit pas l’adoption d’une résolution contraignante de l’ONU. Son importance réside dans le fait qu’après des années de violations documentées et de reports constants des conséquences, le système international a enfin rétabli le fait central de l’affaire : la conduite non résolue de l’Iran en matière nucléaire n’est plus seulement un problème de négociation à Vienne. Elle est de nouveau formellement soumise au Conseil de sécurité des Nations Unies.