Iran : Crainte d’exécution imminente d’un mineur

CNRI – Amnesty International faisait paraître au début du mois de mai ce communiqué à propos d’un jeune nommé Nemat, âgé de 17 ans, condamné à mort, qui risque une exécution imminente.

PEINE DE MORT / EXÉCUTION IMMINENTE

IRAN :Nemat (h), 17 ans

Londres, le 10 mai 2006

Nemat (Amnesty International ne connaît pas son identité complète), dix-sept ans, risque d’être exécuté de façon imminente. La Cour suprême a rejeté son recours, ce qui signifie que le garçon pourrait être exécuté à tout moment. Le responsable du pouvoir judiciaire a le pouvoir de suspendre l’exécution et d’ordonner un réexamen de l’affaire. L’Iran est partie à des traités internationaux prohibant expressément l’application de la peine capitale à des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.

D’après le quotidien en langue persane Etemad (Confiance), Nemat a été arrêté pour le meurtre de Haydar Ali, le mari de sa sœur Zohra, tué en janvier 2003. Après avoir nié les faits, Nemat aurait fini par passer aux «aveux » au terme d’interrogatoires interminables. Il a déclaré qu’après une dispute entre sa sœur et son époux, il s’était rendu sur le lieu de travail de ce dernier, en compagnie de son frère Habib, afin de tenter de résoudre le problème. Une bagarre avait alors éclaté, pendant laquelle Nemat a poignardé le mari à la poitrine.

Nemat a été jugé par la 106e chambre du tribunal pénal d’Ispahan, qui l’a condamné à une peine de qisas (réparation proportionnelle au tort subi). Son frère Habib, jugé en même temps que lui, a été condamné à trois ans d’emprisonnement. On ignore où ils sont détenus.

Amnesty International pense que Nemat et Habib n’ont pas bénéficié d’une assistance juridique en bonne et due forme après leur arrestation et pendant leur procès.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans. Pourtant, depuis 1990, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 18 personnes se trouvant dans cette situation.

Au cours de la seule année 2005, alors qu’en janvier, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CDE) avait exhorté l’Iran à suspendre sans délai cette pratique, les autorités ont ôté la vie à au moins huit mineurs délinquants, dont deux qui n’avaient pas encore atteint l’âge de dix-huit ans.

Les autorités iraniennes continuent de condamner des mineurs à la peine capitale, même si, à la connaissance d’Amnesty International, aucun n’a été exécuté depuis le début de l’année 2006. Le 3 janvier, Nazanin, dix-huit ans, a été condamnée à mort pour meurtre par une juridiction pénale. Elle aurait reconnu avoir poignardé à mort l’un des trois hommes qui avaient tenté de la violer et de violer sa nièce âgée de seize ans, dans un parc de Karaj, en mars 2005. Elle avait dix-sept ans au moment des faits (voir Iran. Amnesty International demande l’abolition de la peine de mort pour les mineurs délinquants, MDE 13/005/2006 du 16 janvier 2006). Au début du mois de janvier, la Cour suprême a rejeté le recours formé par Delara Darabi, dix-neuf ans. Elle avait été condamnée à la peine capitale par un tribunal de Rasht, pour un meurtre commis lorsqu’elle avait dix-sept ans (voir l’AU 04/06, MDE 13/001/2006 du 6 janvier 2006). En mars, Mehdi, dix-huit ans, aurait été condamné à mort pour le meurtre d’un homme tué environ deux ans plus tôt à Robat Karim, dans la province de Téhéran, alors qu’il était âgé de seize ou dix-sept ans. Son frère a été emprisonné pour avoir participé au crime.

Mohammad (Amnesty International ne connaît pas son identité complète) a été condamné à mort par la 71e chambre du tribunal pénal de Téhéran, pour un meurtre qu’il aurait commis à l’âge de seize ans. Il avait d’abord été condamné à purger une peine de cinq ans d’emprisonnement et à payer le prix du sang par un tribunal pour enfants. Toutefois, deux ans plus tard, lorsqu’il a eu dix-huit ans, la Cour suprême a annoncé qu’il avait atteint l’âge de la majorité et pouvait donc être jugé par un tribunal pénal, qui l’a condamné à la peine capitale. Lorsque cette décision lui a été soumise, en avril 2006, la Cour suprême l’a rejetée au motif que le crime avait été commis alors que Mohammad avait moins de dix-huit ans.