dimanche, novembre 27, 2022
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Des sanctions américaines pour les entreprises étrangères en Iran

Par Corine Lesnes

Le Monde – La Chambre des représentants a adopté, mardi 25 septembre, un projet de loi qui entend sanctionner les entreprises étrangères implantées en Iran, bien que leur présence n’enfreigne pas le droit international.

Les firmes européennes sont particulièrement visées, certains parlementaires les accusant d’être les "alliées fonctionnelles" d’un régime qui cherche, selon eux, à se doter de l’arme nucléaire. Voté à 397 voix contre 16, le texte prévoit que les entreprises du secteur énergétique engagées pour plus de 20 millions de dollars en Iran pourront subir des répercussions dans leurs activités commerciales aux Etats-Unis si elles poursuivent leurs relations avec Téhéran. Leurs dirigeants pourraient être interdits d’entrée sur le territoire américain. "Le message aux compagnies pétrolières est clair, a déclaré le démocrate Brad Sherman : ne faites pas de commerce avec l’Iran si vous comptez avoir des relations normales aux Etats-Unis."

Les Européens estiment que ces dispositions sont "extraterritoriales" puisqu’elles cherchent à faire appliquer par des entités étrangères des mesures adoptées par le législateur américain. "A un moment où nous travaillons pour développer des sanctions multilatérales, une mesure unilatérale de ce type paraît contre-productive", regrette un diplomate. Une loi de sanctions était déjà en vigueur, mais elle laissait à l’exécutif la faculté de dispenser des dérogations aux pays amis. Cette disposition est supprimée. "Depuis 1999, des géants comme la Royal Dutch Shell, Total, de France, ENI, d’Italie, et Inpex, du Japon, ont investi pour plus de 100 milliards de dollars dans le secteur énergétique iranien, et les Etats-Unis n’ont rien fait pour s’y opposer", a déclaré le démocrate Tom Lantos, auteur du projet de loi.

Le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, a récemment rencontré, à Washington, les membres de la commission des affaires étrangères, pour leur expliquer que l’adoption de ce texte risquait de fragiliser la coalition que Paris cherche à mettre en place en Europe pour des sanctions hors ONU.

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