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Déclaration d’ouverture du président Howard L. Berman à l’audition : « Imposer des sanctions plus dures à l’Iran : Un rapport d’étape»

Chambre des Représentants américaine, commission des Affaires étrangères – Mercredi 1er décembre 2010 – Extraits : Le programme nucléaire iranien représente une menace fondamentale pour les États-Unis, nos amis et alliés, ainsi que pour le consensus mondial visant à mettre fin et à inverser la diffusion des armes nucléaires.

Alors que nous nous réunissons ce matin, les centrifugeuses iraniennes continuent de tourner, fabricant de plus en plus d’uranium enrichi qui pourrait finalement être transformé en combustible pour les armes nucléaires. Cette menace ne cesse de croître de jour en jour.

Cet été, en réponse à cette menace, le congrès a adopté les sanctions les plus rigoureuses jamais imposées à l’Iran, la Loi de Sanctions Iraniennes Globales, de Responsabilité et de Désinvestissement, ou CISADA comme elle est généralement connue.

Le vote écrasant en faveur du CISADA – 408 voix contre 8 à la Chambre, 98 contre rien au Sénat – a été une puissante manifestation de l’engagement bipartite en faveur d’une approche sévère pour mettre fin au programme nucléaire iranien.

Cette loi accroit largement l’applicabilité de la loi originale des Sanctions en Iran, en sanctionnant notamment un tiers des entreprises et des banques du pays impliquées dans des activités telles que les ventes de pétrole raffiné à l’Iran, l’aide à la capacité de raffinage intérieure de l’Iran et les opérations financières avec le corps des gardiens de la révolution iranien, ou CGR.

Le prémisse fondamental de notre approche est que les entreprises devraient préférer le marché américain au marché iranien. C’est une approche sûre mais en aucun cas un remède miracle pour régler le désir iranien d’acquérir une capacité d’armes nucléaires.

Notre loi, avant même que le président l’ait promulguée le 1er juillet, a aidé à galvaniser l’opinion internationale sur le problème nucléaire iranien. L’Union Européenne, qui était auparavant une source clé de commerce et d’investissement iranien, a adopté son propre ensemble de sanctions sévères fin juillet. D’autres États – le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Japon et la Norvège – ont suivi avec leur propres sanctions nationales.

A la suite de nos sanctions et des mesures financières supplémentaires menées par l’Administration, la plupart des entreprises d’énergie occidentales, japonaises et sud-coréennes majeures ont cessé de vendre à l’Iran du pétrole raffiné et d’investir dans le secteur iranien de l’énergie et beaucoup de portes du monde de la finance, de l’assurance et des transports maritimes se sont fermées à l’Iran.

Les major pétrolières, telles que Royal Dutch Shell, Total en France, ENI en Italie, Vitol, Statoil en Norvège, Repsol en Espagne et INPEX au Japon, ont toutes mis fin ou sont en train de le faire à leurs projets énergétiques en Iran. Et il y a de nombreux rapports indiquant que ces sanctions ont sérieusement nui à l’économie iranienne et aggravé les fissures politiques parmi les dirigeants iraniens. Mais est-ce effectivement le cas? Et, si oui, à quel point cela nous rapproche-t-il de notre véritable objectif, qui est de convaincre l’Iran de suspendre son programme d’enrichissement nucléaire et de mettre fin à son programme d’armes nucléaires?

Le but de cette auditions est de tenter de répondre à ces questions précises. J’aimerais entendre l’estimation franche des témoins sur le régime actuel de sanctions. Cela nous aide-t-il à atteindre notre objectif d’une nation iranienne sans armes nucléaires? Les sanctions ont-elles l’impact désiré sur l’économie iranienne, et sommes-nous plus proche de convaincre l’Iran de suspendre son programme d’enrichissement de l’uranium, comme exigé à plusieurs reprises par la communauté internationale? Le soutien international en particulier pour les sanctions tient-il bon? Quel niveau de remblayage existe de la part des entreprises dont les gouvernements n’ont pas imposé de sanctions nationales?

Sur ce dernier point, il semble ne faire aucun doute que les entreprises chinoises poursuivent des investissements énergétiques et vendent à l’Iran du pétrole raffiné. Les Chinois le reconnaissent. J’aimerais savoir pourquoi nous n’avons sanctionné aucune entreprise chinoise engagée dans des actions clairement passibles de sanctions. Je crains que nous ne soyons pas capables de maintenir un régime de sanctions solide si nous n’imposons pas de sanctions de manière impartiale.

Beaucoup de grandes entreprises occidentales, japonaises et sud-coréennes se sont retirées d’Iran craignant de se voir imposer des sanctions. Resteront-elles en dehors si elles voient que les autres s’en tirent à bon compte? Le problèmes est-il notre manque d’influence sur les entreprises chinoises? Quel genre de message envoyons-nous si nous ne parvenons pas à sanctionner les entreprises qui sont engagées visiblement dans des activités passibles de sanctions.

 

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