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Iran-Allemagne : une nouvelle victoire de la justice sur la politique

Justice– Le tribunal de Cologne déclare nulle et non avenue la révocation de l’asile de quatre réfugiées iraniennes affiliées aux Moudjahidine du peuple d’Iran 
– Le CNRI estime que le verdict est une  « victoire de la justice sur la complaisance avec la dictature des mollahs »

Le 22 septembre, la 16e chambre du tribunal administrative de Cologne a terminé son examen du dossier juridique de quatre réfugiées politiques iraniennes affiliées aux Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI). Il a rejeté la décision du bureau fédéral des réfugiés de Nuremberg de révoquer le statut de réfugiées politiques de ces quatre femmes. 

Le tribunal de Cologne est le premier examen de ces cas et peut faire jurisprudence.

Depuis août 2003, des arrêtés ont été prononcés pour révoquer le statut de réfugié de dizaines d’Iraniens en Allemagne. Toutes les personnes concernées sont toutes des victimes de la dictature religieuse en Iran et la plupart ont reçu le statut de réfugié politique il y a plus de dix ans. 

Il est surprenant de constater que leur asile ait été annulé pour précisément la raison pour laquelle il leur avait été donné, à savoir l’affiliation ou le soutien des Moudjahidine du peuple d’Iran. L’inclusion de l’OMPI dans la liste terroriste de l’Union européenne était le principal prétexte du ministère allemand de l’intérieur pour l’expulsion des réfugiés. Le bureau fédéral des réfugiés avait suivi le même raisonnement.

Le juge Jacobi, de la 16e  chambre du tribunal administrative de Cologne, a souligné que la simple allégation de terrorisme n’était pas suffisante et que le bureau fédéral des réfugiés, le bureau de protection de la constitution et la police criminelle ont été incapable de fournir des preuves spécifiques démontrant que les réfugiées en question avaient commis des actes de terrorisme.

Le juge a déclaré que les rapports élaborés par les divers organes allemands, ainsi que par la police des frontières sur ces réfugiés contenaient de nombreuses contradictions et inconsistances et ne faisaient qu’ajouter à l’ambiguïté du cas, auxquelles le bureau des réfugiés n’avait pas su apporter de réponses. Le juge Jacobi a estimé que même l’allégation comme quoi donner l’asile à ces réfugiés contribuerait au terrorisme international  ne pouvait pas être prouvée.

Les réfugiées concernées par cette affaire ont témoigné devant la cour des terribles persécutions que les mollahs leur avaient fait endurer en Iran, un témoignage qui a bouleversé l’audience. Certaines avaient passé de nombreuses années dans les prisons de ce régime et ont souffert des effets de la torture après avoir leur mise en liberté.

Depuis 2003, diverses organisations internationales des droits de l’homme et de défense  des droits des réfugiés ont déployé de nombreux efforts pour mettre un terme à la vague d’annulation de l’asile politique en Allemagne. Le président de la Ligue internationale des droits de l’Homme a souligné que le nom des Moudjahidine avait été mis dans la liste du terrorisme de l’UE à cause des pressions du régime iranien et qu’une étiquette politique ne pouvait servir de base à l’annulation du statut de réfugié. 

Dans son intervention au tribunal, le Dr. Reinhardt Marx, avocat des réfugiées iraniennes, a déclaré que ces arrêtés de révocation avaient une motivation politique, ajoutant que dans l’accord entre l’UE 3 et le régime iranien, les Européens avaient promis que si Téhéran coopérait dans le domaine nucléaire, l’UE maintiendrait l’OMPI sur la liste du terrorisme.

Dans sa consultation juridique détaillée, le Dr. Marx a rendu clair que la décision de l’UE de taxer l’OMPI de terrorisme ne pouvait servir de raison à nier le droit d’asile à ceux qui lui sont affiliés. "Si l’on s’en tient à juger la nature des Moudjahidine du peuple, on ne peut pas dire de cette organisation qu’elle soutient le terrorisme international », a-t-il précisé. 

Le Conseil national de la Résistance iranienne a adressé ses félicitations à tous les réfugiés iraniens à travers le monde et s’est réjoui de la décision du tribunal administratif de Cologne, estimant qu’il s’agit d’une nouvelle victoire de la justice sur la politique.

Rappelant que la révocation du statut de réfugié pour les Iraniens à cause de leur affiliation avec l’OMPI, faisait partie de la politique de complaisance avec la dictature religieuse en Iran, le CNRI a souligné que la décision du tribunal était un pas important dans la confirmation de la nature inaliénable du droit d’asile pour les victimes du régime iranien.

Le CNRI a appelé le gouvernement allemand et le ministère de l’intérieur à annuler les arrêtés similaires injustes et à cesser les pressions sur les réfugiés politiques iraniens.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 23 septembre 2005

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