CNRI – Un communiqué publié dimanche par le mollah Mahmoud Hachemi Chahroudi, chef du système judiciaire du régime iranien expose la peur du régime du rôle « croissant des chaines satellites hostiles au régime » dans le développement du soulèvement populaire. Il y appelle à «des mesures sérieuses pour contrer ce phénomène ». Il exhorte « les chefs et juges du système judiciaire provincial dans le pays » à consacrer « une branche du parquet » à cet effet pour rendre « des peines globales et préventives » sur cette question. Il leur demande «d’entreprendre des actions judiciaires appropriées, sur la base des articles 498, 499, 500, 504, 508 et du paragraphe de l'article 510 du code pénal islamique, contre les personnes qui d'une manière ou d’une autre coopèrent avec ces réseaux ou adhèrent à des cellules organisationnelles se formant par le biais des sites Internet ». (Agence de presse ISNA, du 5 juillet 2009).
Conformément à l'article 498, «quiconque, quelle que soit sa tendance, formant ou dirigeant un groupe, une association ou une organisation de plus de deux personnes à l'intérieur ou à l'extérieur du pays sous un nom quelconque, dont le but est de perturber la sécurité nationale et qui ne se trouve pas en guerre contre Dieu sera condamné à une peine de deux à 10 ans d'emprisonnement. » Sous le Code pénal du régime, « en guerre contre Dieu » est passible de la peine de mort.
L'article 504 stipule que « toute personne qui encourage les forces armées ou ceux qui sont de quelque manière que ce soit au service de forces armées, à se rebeller, s’évader ou ne pas accomplir leurs devoirs militaires, s'il est déterminé que la personne a pour objectif de renverser le système ou de faire battre nos forces par l'ennemi, elle sera considérée comme en guerre contre Dieu, et si elle n’a pas réussi dans ses actions, elle sera condamnée à une peine de deux à 10 ans d'emprisonnement ».
Par conséquent, aux yeux du fascisme religieux au pouvoir en Iran, les personnes qui coopèrent avec les réseaux de télévision par satellite et les sites Internet doivent être condamnées à mort ou à au moins deux ans d'emprisonnement.
Mme Maryam Radjavi, Présidente élue de la Résistance iranienne, a estimé que cette mesure impitoyable reflétait la faiblesse et la très grande vulnérabilité du régime qui considère comme une menace même la plus petite quantité d'information atteignant librement le peuple iranien. Les mollahs tentent en vain d'effrayer la population et de contenir le soulèvement par une vague d'arrestations et d'exécutions.
Mme Radjavi a averti que le régime inhumain allait procéder à de nombreuses arrestations. Elle a appelé le Secrétaire général des Nations unies, le Conseil de sécurité et toutes les organisations internationales des droits de l'homme à condamner ces mesures répressives et à entreprendre des actions urgentes pour sauver la vie des personnes arrêtées lors du soulèvement national.
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 6 juillet 2009