vendredi, décembre 2, 2022
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Un groupe iranien porte plainte contre la liste du terrorisme de l’UE

Reuters, Bruxelles, 10 mai  – L’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran, groupe de résistance iranien, intente une action en justice dans le but de se faire retirer de la liste du terrorisme de l’Union européenne et de toucher des dommages et intérêts, a annoncé le groupe jeudi.

L’année dernière, le Tribunal européen de première instance a rejeté la demande de l’UE qui désirait geler les actifs de l’OMPI, branche armée du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), qui a déclaré avoir renoncé à toute activité militaire en 2001.

 

Mais le bloc de 27 nations a conservé le groupe sur sa liste noire, affirmant que le tribunal, deuxième plus haute cour d’Europe, avait annulé une ancienne liste et non la plus récente, sur laquelle le groupe apparaît aussi.

La base de l’OMPI se situe en Irak. L’organisation était à l’origine un groupe islamiste de gauche opposé au chah d’Iran, puis aux ecclésiastiques chiites qui ont pris le pouvoir après la révolution islamique de 1979.

« L’OMPI demande l’annulation et des dommages et intérêts se montant à plus d’un million d’euros (1,35 million $) en plus des frais judiciaires », a déclaré le groupe dans un communiqué délivré lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

La cour avait annulé la décision du bloc européen de faire paraître le groupe sur sa liste noire, parce qu’elle a jugé que celui-ci n’avait pas eu droit à un procès équitable et qu’aucune raison valable ne lui avait été donnée.

L’UE a depuis envoyé une lettre au groupe pour exposer ses raisons et les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont mis d’accord le mois dernier pour donner à l’avenir aux groupes et personnes en question les motifs de leur inscription sur la liste des organisations terroristes.

Le CNRI a qualifié cette mesure de superficielle et accuse l’UE de chercher à apaiser le gouvernement iranien afin que Téhéran accepte de négocier sur son programme nucléaire, suspecté par l’Occident d’être une couverture pour le développement de la bombe atomique.

Paraissent également sur la liste noire de l’UE le groupe palestinien du Hamas, les Tamil Tigers du Sri Lanka et le parti des Travailleurs du Kurdistan. Les groupes inscrits sur cette liste sont proscrits et leurs
actifs gelés.

David Vaughan, avocat britannique représentant l’OMPI, a déclaré à la presse que le groupe avait demandé au Tribunal de première instance d’examiner ce litige en priorité.

Toutefois, il a reconnu qu’il y avait peu de chances que le tribunal impose des sanctions au Conseil européen, organisme de l’UE responsable des inscriptions sur la liste, même si son interprétation a été jugée correcte.

« Une grande bataille juridique sera alors engagée », a-t-il ajouté.

Selon les analystes occidentaux, l’OMPI jouirait d’un soutien limité en Iran en raison de sa collaboration avec l’Irak pendant la guerre Iran-Irak de 1980 à 1988.

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