Quatre ans après le soulèvement national de 2022, l’enquête menée en 2026 par Amnesty International conclut que les responsables d’homicides illégaux répétés, d’actes de torture, de disparitions forcées et d’autres violations graves continuent d’échapper à la justice. Le constat de l’organisation est sans appel : « En Iran, l’impunité pour les crimes relevant du droit international et pour d’autres violations graves des droits humains est systémique et intentionnelle. »
L’enquête d’Amnesty de 2026, intitulée “Architectes des atrocités”, examine non seulement les agissements des forces de sécurité durant les manifestations de 2022, mais aussi ce qui s’est passé lorsque les victimes et leurs familles ont tenté d’obtenir justice.
Une justice sous commandement
Amnesty attribue d’abord ce problème à la structure du système judiciaire iranien. En vertu des articles 110 et 157 de la Constitution, le Guide suprême nomme le chef du pouvoir judiciaire et peut le révoquer. Ce dernier nomme à son tour le président de la Cour suprême ainsi que le procureur général, et dispose de vastes pouvoirs concernant la nomination, la révocation, la mutation et la promotion des juges. Le chef du pouvoir judiciaire siège également au Conseil suprême de sécurité nationale.
Ce même Guide suprême est le commandant en chef des forces armées. Les affaires concernant des crimes présumés commis par des membres des forces de sécurité sont traitées par les parquets et les tribunaux militaires. Amnesty signale qu’en vertu d’une directive officielle, au moins 50 % des juges, procureurs et membres du personnel de ces instances doivent appartenir aux forces armées, notamment au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), à la police ou à l’armée.
Le rapport conclut : « L’enquête d’Amnesty International a établi que le système de justice pénale iranien n’a ni la volonté ni la capacité de rendre justice pour les crimes contre l’humanité commis dans le pays. L’impunité est intentionnelle et inscrite au cœur même du système judiciaire, juridique et constitutionnel du pays. »
Un nouveau rapport conclut que les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité lors de la répression sanglante du soulèvement de 2022 pour la vie et la liberté des femmes.
Une enquête approfondie met au jour la chaîne de commandement responsable de la mise en… https://t.co/cfKqJn35Ka
— Behzad Naziri (@BehzadNaziri) September 16, 2026
Le droit comme bouclier
Amnesty relève également des dispositions protectrices au sein même de la législation du régime iranien. La loi sur l’usage des armes à feu autorise leur emploi dans des circonstances qui, selon Amnesty, sont bien en deçà des normes internationales, notamment pour disperser certaines manifestations. L’article 12 exonère les agents de l’État de toute responsabilité civile ou pénale lorsque l’usage qu’ils font des armes à feu est jugé légal. L’article 13 permet de réduire les conséquences d’un homicide au simple versement d’une “diyeh” (ou « prix du sang ») par l’institution étatique responsable.
Amnesty illustre ce point avec le cas de Mehdi Babrnejad, tué à Ghouchan le 21 septembre 2022. Un tribunal militaire a conclu que les forces de sécurité étaient en droit d’utiliser des armes à feu. M. Babrnejad a également été jugé partiellement responsable, les autorités affirmant qu’il avait pris part aux troubles. Sa famille n’a finalement perçu que 30 % du montant de la “diyeh” normalement dû pour un homme musulman.
Il n’y a eu aucune condamnation pénale pour homicide illégal. L’usage des armes à feu par les forces de sécurité a été déclaré légal, la victime a été tenue pour responsable de sa propre mort et l’affaire s’est résumée à une question d’indemnisation. Amnesty s’appuie sur ce cas pour démontrer comment le cadre juridique peut empêcher que des homicides potentiellement illégaux n’entraînent une responsabilité pénale individuelle.
Des plaintes qui se heurtent à un mur
« Amnesty International a constaté que les familles des victimes s’abstenaient massivement de déposer plainte, invoquant l’inutilité de chercher justice auprès d’un appareil judiciaire intégré au même dispositif de sécurité responsable de crimes contre l’humanité », indique le rapport. Selon Amnesty, les procureurs et les responsables judiciaires ont parfois publiquement disculpé les forces de sécurité quelques heures ou quelques jours seulement après les homicides, attribuant les décès à des accidents, à des suicides ou à des acteurs non étatiques.
Ceux qui ont déposé plainte se sont heurtés à des impasses répétées. Les plaintes concernant Mohammadreza Sarvari, âgé de 14 ans, et Mohammad Javad Farmani ont été rejetées au motif qu’il n’existait ni images de vidéosurveillance ni témoignages oculaires. Dans l’affaire d’Abolfazl Adinezadeh, âgé de 17 ans, Amnesty signale que les autorités chargées des poursuites se sont fondées sur des déclarations du CGRI et de la police niant l’utilisation de fusils de chasse.
Dans le cas de Fereydoon Mahmoudi, le ministère public a reconnu que des membres des unités spéciales de la FARAJA avaient fait usage de leurs armes, mais a classé la procédure pénale sans suite faute d’avoir pu identifier l’auteur des tirs. Dans une autre affaire, celle de Pedram Azarnoush, les procureurs ont indiqué avoir sollicité les services du Renseignements chargés de la protection au sein de la FARAJA et du CGRI pour obtenir des informations permettant d’identifier les personnes impliquées, mais n’a reçu aucune réponse.
Les survivants réduits au silence
Le même schéma s’observe dans les cas de violences sexuelles. Amnesty a recensé 45 victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles liées au soulèvement. À l’exception de trois d’entre elles, toutes ont renoncé à déposer plainte officiellement, principalement par crainte de nouvelles représailles et parce qu’elles estimaient que le système judiciaire n’offrait aucune voie de recours réaliste. Une précédente enquête d’Amnesty avait déjà fait état de témoignages de survivants décrivant l’appareil judiciaire comme un « instrument de répression plutôt que de réparation ».
Le fascisme religieux #Iran cherche à détruire les preuves du massacre de +30000 prisonniers politiques en 1988 en démolissant la prison de Gohardacht. #1988Massacre est ancré dans les coeurs de millions d’iraniens; ces vaines tentatives ne vont pas effacer ce « crime contre… https://t.co/JmIP31RVDM
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Les trois victimes ayant officiellement porté plainte n’ont pas obtenu justice. Selon Amnesty, elles ont subi de nouvelles menaces ou violations, ou ont été confrontées à des mois d’inaction du parquet, finissant par retirer leur plainte ou par cesser toute démarche. Amnesty a également documenté les pressions exercées sur les familles des personnes tuées pour qu’elles abandonnent les poursuites, acceptent les explications officielles concernant les décès ou acceptent le versement de la “diyeh” (indemnité pour le sang versé) au lieu de poursuivre les responsables.
Le rapport conclut : « Amnesty International n’a connaissance que de trois plaintes ayant abouti à un procès et à des condamnations. Toutefois, ces succès limités ont été rapidement compromis par des interventions de hauts responsables judiciaires et sécuritaires ; ces interventions ont finalement servi à exonérer les auteurs des faits, à limiter la réparation au versement de la “diyeh” par l’État, à empêcher le prononcé de peines proportionnées et à soustraire les commandants à toute responsabilité. »
Le cas de Mohammad Jameh Bozorg en est un exemple. Shahram Bazrbouy, membre des Bassidjis (une force affiliée au CGRI), avait initialement été reconnu coupable de son meurtre. Amnesty rapporte que le commandant du CGRI de l’époque, Hossein Salami, a demandé au chef du pouvoir judiciaire d’annuler le jugement. La Cour suprême a finalement requalifié les faits, passant du meurtre à l’« homicide quasi intentionnel » ; Bazrbouy a été condamné à trois ans de prison, tandis que le CGRI a été condamné à verser la “diyeh”. Dans leur ensemble, les conclusions d’Amnesty décrivent un système politique qui s’auto-protège : les forces de sécurité chargées de réprimer toute contestation de la dictature cléricale opèrent au sein d’une hiérarchie remontant jusqu’aux plus hauts échelons de l’État, tandis que les institutions censées enquêter sur leurs agissements sont elles-mêmes structurellement liées à ce même appareil politique et sécuritaire.
Les procureurs s’appuient sur les rapports des services de sécurité mis en cause ; les tribunaux militaires jugent les affaires impliquant des membres des forces de sécurité ; les commandants peuvent échapper à toute responsabilité pénale ; les familles en quête de justice se heurtent à l’intimidation ou à des entraves ; et même les rares condamnations peuvent être affaiblies ou réduites à de simples indemnisations versées par l’État. Amnesty présente donc l’impunité non pas comme un dysfonctionnement ponctuel, mais comme une architecture ancrée dans les cadres constitutionnel, législatif, politique et judiciaire de l’Iran.
Sur le plan politique, le mécanisme est circulaire : l’État s’appuie sur son appareil sécuritaire pour assurer sa survie, tandis que les institutions de ce système protègent cet appareil des conséquences de l’exercice de cette fonction. Le régime protège ceux qui le protègent.