AccueilActualitésActualités: Iran & MondeSuite à une décision de la cour, l’OMPI doit être retirée de...

Suite à une décision de la cour, l’OMPI doit être retirée de toutes les listes du terrorisme

Suite à une décision de la cour, l’OMPI doit être retirée de toutes les listes du terrorisme, selon un eurodéputé écossaisDe Joshua Rozenberg, rédacteur en chef juridique

Daily Telegraph, the law diary, 21 décembre – La semaine dernière, les ministres de l’UE ont réservé un accueil peu enthousiaste à la décision de la cour européenne de première instance d’annuler le gel des actifs des Moudjahidine du Peuple d’Iran (OMPI), groupe de résistance iranien exilé.

La cour européenne a déclaré que le conseil n’avait pas donné de raisons suffisantes pour appliquer des mesures anti-terroristes contre ce groupe, et ne lui avait pas non plus donné l’occasion d’y répondre. En réponse, le conseil a affirmé qu’il chercherait à améliorer ses procédures et qu’il pourrait faire appel. Hier cependant, le député européen conservateur écossais, Struan Stevenson, a déclaré que « quelque chose devait être fait immédiatement pour retirer l’OMPI de toutes les listes terroristes ».