Une résolution condamnant le non-respect persistant par le régime iranien de ses obligations internationales en matière nucléaire et appelant à la responsabilisation a été présentée le 8 mai 2025 à la Chambre des représentants des États-Unis.
La résolution H.Res. 398, présentée par le représentant Michael Baumgartner (R-WA), a été renvoyée à la commission des affaires étrangères de la Chambre peu après son dépôt. Cette résolution intervient dans un contexte d’inquiétudes croissantes concernant l’augmentation des stocks d’uranium hautement enrichi de Téhéran et son refus persistant de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Citant des rapports du directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, la résolution note que le régime a augmenté sa production d’uranium enrichi à 60 %, passant de 7 kg à plus de 30 kg par mois, atteignant ainsi un stock d’environ 200 kg, « suffisant pour produire au moins cinq armes nucléaires avec un enrichissement supplémentaire à 90 % ». Le texte souligne que, sans explications crédibles concernant l’uranium non déclaré et les matières nucléaires manquantes, l’AIEA ne peut pas vérifier le caractère pacifique du programme nucléaire iranien.
La résolution condamne le refus répété du régime iranien de répondre aux questions en suspens concernant les garanties et appelle Téhéran à accorder immédiatement un accès complet et sans restriction aux inspecteurs de l’AIEA. Elle soutient les efforts diplomatiques en cours, appelant notamment à une coordination avec le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne afin de déclencher le mécanisme de retour à la normale prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU avant son expiration en octobre 2025.
Il est important de noter que la résolution avertit que si Téhéran se retire du Traité de non-prolifération nucléaire ou franchit le seuil de l’arme nucléaire, le Congrès devrait envisager d’autoriser une action militaire : « Le Congrès devrait prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour autoriser le recours aux forces armées des États-Unis contre la République islamique d’Iran », indique le texte.
La résolution souligne l’engagement des États-Unis à prévenir la prolifération nucléaire et à demander des comptes à l’Iran par des mesures diplomatiques, économiques et, si nécessaire, militaires.
Texte intégral de la résolution 398 disponible sur Congress.gov.