Par Clare Dyer, rédactrice juridique
The Guardian, 1 décembre – Le gouvernement a été sommé de rayer la principale organisation de lopposition iranienne dune liste de groupes terroristes proscrits par un jury juridique qui a qualifié de « perverse » la décision de proscrire ce groupe.
La Commission dAppel des Organisations Proscrites (Proscribed Organisations Appeal Commission, POAC) a statué hier quen refusant de supprimer lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran (lOMPI) de la liste noire des groupes interdits, établie sous la loi anti-terroriste de lan 2000, Jacqui Smith, le ministre de lIntérieur, avait agi de manière illégale.
Il est rare quune cour de justice qualifit de perverse une décision du gouvernement, et le jury présidé par lancien juge de la haute cour, Sir Harry Ognall, autorisé à avoir accès aux documents secrets, affirme que « Nous reconnaissons quil est inhabituel de conclure à la perversité». Ajoutant que « nous pensons toutefois que cette commission est dans la position (sans doute inhabituelle) davoir accès à tous les documents liés à cette décision. »
Le ministre de lIntérieur, Tony McNulty, affirme avoir été déçu par cette décision. « Nous ne lacceptons pas et nous avons lintention de faire appel. »
« Le gouvernement a adopté une approche prudente vis-à-vis de lannulation de la proscription de lorganisation des Moudjahidine du peuple dIran. Sagissant du terrorisme, je suis convaincu que les droits de la majorité des gens qui se soumettent à létat de droit et le besoin essentiel de protéger la population (…) doivent nous conduire à adopter ce genre dapproche prudente. »
Cette affaire a été portée devant la POAC par 35 députés et lords, tous partis confondus, dont un ancien ministre de lIntérieur, Lord Waddington, un ancien avocat général, Lord Archer et lancien Law Lord à la retraite, Lord Slynn.
Dans un jugement de 144 pages, la Commission a statué quen décidant de maintenir la proscription, le ministère de lIntérieur avait mal interprété la loi, ignoré des faits importants et abouti, par conséquent, à une décision perverse.
Le jury de la POAC a également conclu que les activités de lOMPI contre des cibles militaires et de sécurité de lIran avait effectivement pris fin en 2001, que cette organisation ne maintenait plus de structure militaire, laquelle avait été désarmée en 2003 et quelle navait pas cherché à se réarmer depuis.
Cette organisation qui lutte pour le remplacement du régime iranien par une démocratie laïque a attiré lattention internationale sur le programme nucléaire iranien en 2002.
Après le verdict de la POAC, Lord Corbett, président de la Commission parlementaire britannique pour la liberté en Iran, a déclaré : « Jinvite donc Jack Straw, ancien ministre de lIntérieur et des Affaires étrangères à faire des excuses pour le tort quil a infligé à la Résistance iranienne par sa soumission inerte aux demandes des mollahs. »
« Le jugement daujourdhui signifie que la Résistance iranienne diabolisée, vilipendée, injustement taxée de terroriste- na pas dautre objectif que daider le peuple iranien de se débarrasser de la tyrannie des mollahs. »
Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne dont fait partie lOMPI, a qualifié le jugement de « victoire magnifique pour la justice ». Elle a ajouté : « Nous avons toujours dit que la solution fondamentale à la crise iranienne est ni une intervention militaire étrangère, ni la omplaisance. La solution reste un changement démocratique par le peuple iranien et sa Résistance. »