mardi, février 7, 2023
AccueilActualitésActualités: Iran & MondeL'UE veut approuver sans discussion la liste "non démocratique" du terrorisme

L’UE veut approuver sans discussion la liste « non démocratique » du terrorisme

Par Judith Crosbie

European Voice, Vol. 13 No 24 : Les ambassadeurs des Etats membres de l’UE discutent actuellement des organisations et des individus qui devraient être mis sur la liste. On s’attend à ce que les ministres de l’Environnement approuvent la liste comme ‘un point-A’, sans aucune discussion, le 28 juin.

La liste sera ensuite publiée dans le Journal Officiel de l’UE et des lettres envoyées aux organisations et aux individus les informant de leur inscription sur la liste, a dit un fonctionnaire de l’UE.

C’est la première fois que le Conseil des Ministres aura publié une liste du terrorisme puisque de nouvelles procédures ont été présentées plus tôt cette année pour rendre le système plus transparent et démocratique.

Après un jugement du Tribunal de Première Instance de la Cour européenne en décembre dernier, le Conseil écrit maintenant aux organisations et aux individus dont il pense qu’ils devraient être sur la liste. On permet à ces groupes de présenter les raisons pour lesquelles ils ne devraient pas se trouver sur la liste. Le Conseil le prend en considération et présente une liste finale.

Mais certains pensent que les nouvelles procédures ne vont pas assez loin, avec un seul Etat membre, souvent responsable de mettre un groupe dans la liste sur la base d’une information partiellement secrète. Étant donné la nature sensible du terrorisme, les Etats membres ont tendance à soutenir les propositions faites par un Etat de l’UE.

“La criminalisation est négociée à huis clos … Elle devrait être décidée par les parlements nationaux, car c’est un instrument extrêmement émoussé”, a dit Lain Cameron, un professeur de droit international de l’Université d’Uppsala, en Suède.

L’inclusion dans la liste signifie que les avoirs d’une organisation ou d’un individu sont gelés et que tous ceux qui lui fournissent un soutien financier peuvent être traduit en justice.

Les Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI), une organisation opposée au gouvernement iranien et qui est dans la liste depuis cinq ans, soutient que la liste est souvent politiquement motivée. “L’UE cherche à satisfaire le gouvernement iranien et maintient l’OMPI sur la liste par conséquent”, a dit Mohammad Mohadessine, membre du Conseil national de la Résistance iranienne, qui est une coalition de groupes comme l’OMPI.

M. Mohadessine a dit qu’il n’avait pas bon espoir que le groupe soit retiré de la liste malgré ses tentatives de montrer que l’organisation a cessé toute activité violente. Il a dit que les raisons pour lesquelles le Conseil  les a mis dans la liste sont basées sur des activités datant de 2001 et d’auparavant.

La décision de justice de décembre faisait suite à une plainte de l’OMPI contre la liste du terrorisme du Conseil. Le groupe a dit qu’il portera à nouveau plainte contre le Conseil, s’il est maintenu sur la liste la semaine prochaine.