samedi, février 4, 2023
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« On ne peut pas taxer quelqu’un de terroriste sans preuve » (The Independent)

Par Nick Jackson

Interview avec Bill Bowring, professeur de droit au Collège de Birkbeck, à l’université de Londres

The Independent , 21 juin – Une des difficultés pour obtenir un consensus international sur la formulation d’une définition du terrorisme c’est que le terme est si glissant. Toutes les actions menées par des terroristes sont déjà des crimes sous les lois existantes. L’utilisation du terme va signifier qu’il s’agit de crimes particulièrement ignobles. Il est principalement utilisé comme une offense.

Si un groupe préconise ou utilise la violence, il s’agit d’une conspiration criminelle et il faut enquêter sur ce groupe en vue de le poursuivre en justice. S’il doit être mis sur une liste sans poursuite judiciaire, il faut qu’il y ait au minimum une preuve pour cela, expliquant d’abord pourquoi ils ont été mis sur la liste et une possibilité de faire appel de cette décision. Actuellement, cela n’existe pas.

Quand "la liste du terrorisme" originale a été présentée au parlement en 2000, le députés ont pu voter pour ou contre la liste entière. Comme Al-Qa’ida était au premier rang sur la liste, personne n’a voulu voter contre. Les Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) était aussi sur la liste, mais quelques députés et lords sympathisent avec la lutte de l’OMPI contre le régime en Iran. Le Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) a les mêmes objectifs mais n’est pas sur la liste. Il a un bureau à Westminster et tient souvent des réunions au parlement.

Récemment, l’OMPI a porté son cas devant la Cour européenne de Justice. La cour a prononcé une critique sans précédent contre le Royaume Uni, disant qu’il ne pouvait pas inventer de raisons pour mettre l’OMPI dans la liste. La cour a dit en effet que nous avons agi avec incompétence et mauvaise foi. Les soupçons portent sur le fait que l’OMPI a été mis sur la liste à la demande du gouvernement iranien (…)

Quand vous avez une réaction qui tient du réflexe, vous avez le potentiel pour faire d’affreuses erreurs de justice, comme nous en avons fait dans les années 1970. Ce qui arrêtera vraiment le terrorisme est un travail plus efficace de police et une poursuite basée sur de véritables preuves.

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