vendredi, janvier 27, 2023
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L’UE continue d’ignorer une décision de la Cour européenne de justice

Un  groupe d’opposition iranien dit que l’UE n’a pas su répondre à la décision judiciaire concernant la liste du terrorisme

International Herald Tribune (AP) – Bruxelles – Les partisans d’un groupe d’opposition iranien ont dit mercredi que l’Union européenne avait été incapable d’expliquer de manière adéquate pourquoi elle avait refusé de retirer le groupe de sa liste des organisations terroristes malgré un arrêt de la cour de justice européenne.

 

Un  groupe d’opposition iranien dit que l’UE n’a pas su répondre à la décision judiciaire concernant la liste du terrorisme

International Herald Tribune (AP) – Bruxelles – Les partisans d’un groupe d’opposition iranien ont dit mercredi que l’Union européenne avait été incapable d’expliquer de manière adéquate pourquoi elle avait refusé de retirer le groupe de sa liste des organisations terroristes malgré un arrêt de la cour de justice européenne.

Le refus de l’UE de retirer l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran de la liste était « un déshonneur politique et moral, » a dit Alejo Vidal-Quadras,  vice-président du Parlement européen.

« Nous n’avons pas vu la moindre preuve qui justifierait le maintien de l’OMPI dans la liste terroriste »,  a dit le conservateur espagnol dans une conférence de presse.

Le groupe, qui préconise le renversement du régime iranien, est aussi sur la liste d’organisations terroristes du Département d’Etat américain. L’ancien président irakien Saddam Hussein avait permis au groupe d’avoir des camps en Irak d’où il a lancé des attaques à l’intérieur de l’Iran, bien que le groupe dise maintenant avoir renoncé à l’action militaire et que ses militants en Irak ont remis leurs armes aux forces menées par Etats-Unis.

L’OMPI réclame 1 million d’euros de dommages et intérêts affirmant que l’UE a refusé d’appliquer une décision judiciaire l’année dernière annulant une décision prise en 2002 de placer l’organisation sur sa liste noire et ordonnant le gel de ses avoirs.

L’UE a soutenu que l’arrêt de justice portait sur des problèmes de procédure et n’impliquait pas le retrait de ce groupe de la liste. Elle prétend avoir respecté le jugement en fournissant des documents expliquant sa décision et en permettant à l’OMPI de présenter des contre-arguments.

Cependant, l’avocat français du groupe a déclaré que les documents fournis par l’UE étaient inadéquats, basés sur du matériel périmé et n’a pas reconnu que l’organisation a déclaré un arrêt de ses opérations militaires contre le gouvernement iranien.

« C’est une violation flagrante d’état de droit en Europe, » a dit Jean-Pierre Spitzer sur le refus de l’UE de retirer l’OMPI de la liste.

Mohammad Mohadessine, un porte-parole de l’aile politique de l’OMPI a affirmé que l’UE et les Etats-Unis maintenaient le groupe dans leurs listes du terrorisme pour éviter de détériorer davantage leurs relations avec le gouvernement iranien.

Il a avancé que le gouvernement iranien avait fait du maintien continu du groupe sur la liste noire une condition pour des négociations avec l’UE, le plus particulièrement sur le programme nucléaire qui devrait reprendre jeudi à Madrid.

L’OMPI, que l’on connaît aussi sous le nom des Moudjahidine Khalq, ou MeK, est dans la liste du Département d’Etat américain des organisations terroristes depuis 1997, une décision qui interdit à quiconque aux Etats-Unis de fournir tout soutien matériel.

Le Département d’Etat dit que le MeK était financé par Saddam, qu’il a soutenu la prise de l’ambassade américaine à Téhéran en 1979 et qu’il était responsable de la mort d’Américains dans les années 1970.

M. Mohadessine a dit que son groupe écrirait à la Secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice demandant formellement que le groupe et ses filiales soient retirés de la liste noire. Il a dit que si elle refusait, les avocats de l’organisation porteraient plainte devant une cour d’appel à Washington.

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