lundi, janvier 30, 2023
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Les Moudjahidines à nouveau exclus ?

Le Soir – Le Conseil européen s’apprête à réintroduire ces prochains jours l’Organisation des Moudjahidins du peuple d’Iran (OMPI) sur la liste européenne des organisations terroristes. Selon toutes apparences, le Conseil n’entend donc pas tirer les leçons d’un jugement du 12 décembre dernier (contre lequel le Conseil n’a pas jugé utile d’interjeter appel) dans lequel la Cour européenne de Justice s’était prononcée en faveur de l’OMPI.

La décision de principe est prise depuis plusieurs mois. Selon un courrier adressé ce début mai au vice-président du Parlement européen Alejo Vidal-Quadras, et signé par Christoph Heusgen, principal conseiller de la chancelière allemande Angela Merkel, un consensus en ce sens existe depuis février : « Le Conseil a atteint un consensus en février 2007 selon lequel les raisons d’inclure l’OMPI dans la liste européenne des personnes et entités terroristes demeurent valides » .

Quels sont les arguments invoqués ? Ils ne sont pas tous connus puisque, dans un autre courrier adressé ce 14 mai à l’un des bureaux d’avocats français qui défend l’OMPI, il est fait référence à la règle du « tiers service » (une information considérée comme « secrète » par un service de renseignements ne peut être transmise à un service tiers qu’avec l’accord du service émetteur). Mais l’argumentation qui est exposée, à notre journal du moins, date visiblement de l’époque de Saddam Hussein.

Le pouvoir exécutif européen ne prêtant apparemment pas l’oreille aux arguments juridiques du dossier, l’OMPI se démène pour fissurer l’« unanimité » des États européens.

En Belgique, contrairement à ce qui se produit dans d’autres pays d’Europe où le soutien à l’opposition iranienne est essentiellement conservateur ou libéral, les soutiens de l’OMPI sont de tous bords, à l’exception notable des Verts. Il s’est donc trouvé un sénateur, Lionel Vandenberghe (Spirit), pour interpeller ce 1er juin le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht, et lui demander ce que serait la position belge.

Et d’avancer un argument inédit favorable à un immobilisme momentané de la Belgique, immobilisme qui serait favorable à l’OMPI : puisque le gouvernement fédéral se trouve en affaires courantes, il lui faudrait au moins attendre l’entrée en fonction de la nouvelle majorité. ■ A.L.

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