mercredi, février 1, 2023
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Iran: Comment le Conseil de Ministres de l’UE fait fi du jugement de la Cour européenne de justice

Les Moudjahidine du peuple sont-ils des terroristes ?

Par Sigmund Tilber

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 4 juin – Copenhague : La commission européenne du parlement danois a enquêté sur la décision du Conseil des Ministres de l’UE le 2 juin. Selon les membres de cette commission, avoir ignoré la décision de la Cour européenne de Justice de retirer l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) de la liste du terrorisme est un désastre.

Les Moudjahidine du peuple sont-ils des terroristes ?

Par Sigmund Tilber

Frankfurter Allgemeine Zeitung, 4 juin – Copenhague : La commission européenne du parlement danois a enquêté sur la décision du Conseil des Ministres de l’UE le 2 juin. Selon les membres de cette commission, avoir ignoré la décision de la Cour européenne de Justice de retirer l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (l’OMPI) de la liste du terrorisme est un désastre. La majorité des membres de cette commission sont issus des partis de la coalition au pouvoir. Ils ont voté aux coté du Parti populaire de l’opposition. Ils ont exigé que pour garantir l’exactitude de la liste du terrorisme de l’UE, le gouvernement soit plus actif et ne se base sur les restrictions de politique étrangère de l’UE. Le jugement doit se baser sur des soupçons concernant des actes de terrorisme.

Avec des parlementaires de l’UE, l’OMPI a organisé une conférence à Copenhague où Lord Slynn of Hadley qui est un ancien juge de la Cour européenne de Justice, a vivement critiqué la décision du Conseil des Ministres de l’UE.

Après le 11 septembre, les pays de l’UE ont coordonné leurs activités contre le terrorisme et une de leurs décisions était de bloquer les comptes bancaires des inscrits sur la liste. La décision de mettre sur la liste du terrorisme est prise dans la "Clearing House" où les représentants de services de sécurité se réunissent. S’ensuit une discussion à la Conférence des ambassadeurs, pour finir au Conseil des Ministres de l’UE. En temps normal, ils doivent présenter des documents sur les actes récents du groupe terroriste. La décision est révisée tous les 6 mois. L’OMPI a été inscrite dans la liste noire en mai 2002. Elle y est restée depuis, bien qu’après le 11 septembre elle ait condamné la violence. Contrairement à ce que Jack Straw, l’ancien ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne a prétendu, il n’y a aucune preuve d’une participation de l’OMPI à des complots d’assassinats en Angleterre ou n’importe où ailleurs. Leur "résistance" est uniquement limitée à l’intérieur de l’Iran et contre l’ayatollah Khomeiny.

Les Moudjahidine du peuple ont toujours su qu’à cause d’importants intérêts économiques, Téhéran forçait la Grande-Bretagne de mettre leur nom sur la liste. Une autre motivation pour l’UE a été de ne pas déplaire à l’Iran pendant des négociations sensibles, tout en soutenant de prétendus "modérés" comme l’ancien président Khatami. Puis, l’UE a refusé de mettre en danger les négociations nucléaires avec l’Iran.

L’OMPI a déposé plainte en justice et a gagné le procès à la Cour européenne de Justice en décembre 2006. L’UE a refusé de présenter la moindre preuve et n’a surtout pas informé l’OMPI de la procédure qui les inscrit sur la liste. La décision de 2005 et toutes les décisions suivantes des ministres de l’UE ont été annulées comme si elles n’avaient jamais existé. Mais à la fin de janvier 2007, le Conseil de Ministres a annoncé que le verdict concernait la décision de décembre 2005 et que les décisions suivantes, commençant en mai 2006, du Conseil étaient toujours valables. Comme le spécifiait Lord Slynn, c’était “une stupidité dans la loi”, d’autant plus que les Moudjahidine n’ont jamais été interrogés sur cette décision.

À la fin du mois de janvier,  le Conseil de Ministres de l’UE a décidé de corriger son erreur procédurale et a informé les Moudjahidine du peuple de la raison pour laquelle ils restaient maintenus “sur la liste des individus et des organisations ayant participé à des actes de terrorisme". Mais les avocats de l’OMPI avancent que la lettre en question et les documents du Conseil des Ministres de l’UE ne comportent pas de preuve d’actes de terrorisme de l’OMPI — particulièrement après 2001.

L’OMPI accuse l’UE de l’avoir placée sur la liste sur une décision politique et sous la pression du régime de Téhéran. Lors de réunions avec des autorités de Téhéran, la Grande-Bretagne et la France avaient déclaré qu’elles feraient de leur mieux pour tenir l’opposition dans la liste du terrorisme malgré le jugement de la cour de justice. Puis, les avocats ont déposé une autre plainte parce que le Conseil des Ministres de l’UE refusent de retirer l’OMPI de la liste. Ils ont réclamé des dommages et intérêts disant que leurs droits humains, notamment le droit d’association et de liberté de parole, comme cela s’est fait en Allemagne et en France, avaient été violés.

Lord Slynn a rejeté le raisonnement du Conseil de l’UE comme quoi le jugement portait sur la procédure. Ce verdict est lié au code pénal de ces pays. Si les fonctionnaires refusent de présenter une preuve d’actes de terrorisme même à huis clos, il sapera le contrôle et l’équité judiciaire. Il est déplorable que le Conseil des Ministres n’accepte pas le verdict. Même avec le code actuel des lois sur le terrorisme de l’UE et les activités "présentes" et les six mois passés à contrôler et les soupeser la liste, une politique de fermeté doit être mise en place pour que les autorités n’ajoutent pas d’organisations sur la liste simplement parce qu’elles le veulent.

Entre-temps les membres des parlements de toute l’Europe protestent. Plus de 1000 parlementaires avec environ une centaine d’entre eux au Parlement européen s’opposent activement à cette décision contre l’OMPI, que le vice-président du Parlement européen Alejo Vidal-Quadras, excédé, qualifie de grave violation de la loi européenne. Lord Russell-Johnston, politicien libéral britannique, déclarait à Copenhague : Les Danois épris de liberté vont peut-être corriger l’erreur faite par les Anglais. Un seul vote "Non" au Conseil des Ministres de l’UE suffit. La pression des parlementaires danois sur leur gouvernement va sûrement augmenter.

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