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Les Moudjahidine du peuple d’Iran ne peuvent pas être expulsés en Iran

 FIDH – Paris, le 18 mars 2009, Lettre ouverte au premier ministre irakien
Votre Excellence,

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant la situation des Iraniens vivant au Camp d’Achraf, en Irak. De fait, la responsabilité de la protection d’Achraf a été transférée par les Etats-Unis au gouvernement irakien le 1 janvier 2009.  Depuis, les autorités iraniennes et irakiennes ont multiplié les déclarations qui font craindre que ces personnes puissent être expulsées vers un autre pays, en violation flagrante des droits humains internationaux et du droit humanitaire.

Le 17 juin 2008, le conseil des ministres irakiens a adopté une directive soulignant que les membres de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) seront expulsés d’Irak. Le 21 décembre 2008, le gouvernement irakien a annoncé qu’il avait l’intention de fermer le Camp d’Achraf. Le 1er janvier 2009, l’Agence France Presse AFP citait votre déclaration disant que « [l’OMPI] est une organisation terroriste et ne peut donc pas opérer en Irak (…) Nous leur donnerons l’opportunité soit de retourner chez eux, soit vers un autre pays (…) [Rester en] Irak ne sera pas une alternative pour eux ». A la fin janvier, le conseiller irakien à la sécurité nationale Mowafaq al-Roba’i aurait déclaré que « le seul choix proposé aux membres de ce groupe est de retourner en Iran ou de choisir un autre pays ». Le 28 février 2009, l’ayatollah Ali Khamenei a exhorté le Président Jalal Talabani à expulser l’OMPI d’Irak : «Nous attendons l’application de notre accord concernant l’expulsion des hypocrites », aurait-il dit. De plus, depuis hier, selon des informations de presse, les forces de sécurité irakiennes encerclent le Camp d’Achraf pour empêcher les gens d’entrer ou de sortir du camp.

Les membres de l’OMPI vivant à Achraf sont des « personnes protégées » en vertu de la Quatrième Convention de Genève et ne peuvent par conséquent être expulsés d’Irak. Ils ne peuvent être déportés, expulses ou rapatriés en Iran de force, en violation du principe de non-refoulement, qui lie tous les Etats en tant que principe de droit international coutumier. La convention de l’ONU contre la torture interdit également les Etats partie prenante d’ “expulser, de retourner ("refouler") ou d’extrader une personne vers un autre Etat où il y a des raisons substantielle de croire qu’elle sera en danger d’être soumise à la torture” (Article 3).Bien que votre gouvernement n’ait pas encore ratifié ce traité central des droits de l’homme, cette disposition engage l’Irak comme une partie du droit coutumier international. De plus, le gouvernement irakien doit assurer l’accès à la nourriture et à des soins médicaux ceux qui vivent dans le camp.

Par conséquent, nous vous appelons à prendre en considération comme il se doit nos observations. La situation actuelle des droits humains dans la république islamique d’Iran est une source d’extrême inquiétude pour la communauté internationale, comme en témoigne la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU adoptée en décembre dernier. Cette résolution appelle notamment les autorités iraniennes à éliminer la torture, abolir les exécutions menées en absence de respect des sauvegardes reconnues sur un plan international et mettre fin au harcèlement, à l’intimidation et la persécution des opposants politiques. Tant qu’il n’y aura pas de progrès dans ces domaines de la part des autorités iraniennes, toute expulsion des résidents d’Achraf dans leur pays d’origine sera une violation manifeste des obligations internationales de l’Irak en matière de droits de l’homme.

Nous vous remercions de votre attention.

Veuillez agréer nos sentiments respectueux,

Souhayr Belhassen
La Présidente

(Traduit de l'anglais)

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