samedi, février 4, 2023
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Les Moudjahidine d’Iran font un procès à la liste du terrorisme de l’UE

Par Andrew Rettman

EUOBSERVER / Bruxelles – (Extraits) – Le groupe d’opposition iranien, l’OMPI, intente une action en justice contre l’UE pour un million d’euros de dommages et le retrait de son nom collé dans la liste terroriste de Bruxelles, ainsi que l’attitude de l’UE vis-à-vis de l’Organisation des Moudjahidine du peuple, causant également un esclandre au parlement danois.

 

Les avocats de l’OMPI mercredi (9 mai) ont déposé plainte à la Cour européenne de justice à Luxembourg, disant que l’UE violait ses propres lois en ne respectant pas un verdict du Tribunal de Première instance en décembre dernier, qui annulait une décision  antérieure de mettre le groupe dans la liste.

Toutes les organisations « terroristes » officiellement désignées voient leurs avoirs financiers gelés et leurs collectes de fonds en Europe interdites. Un porte-parole de l’OMPI a déclaré à l’EUobserver que « les [torts] véritables sont bien plus importants … l’OMPI a souffert de graves dommages financiers et moraux. »

Les experts de l’UE utilisent des points techniques légaux pour avancer qu’ils respectent le verdict de décembre, qui base son annulation sur le fait que l’UE a donné à l’OMPI aucune preuve de la raison pour laquelle elle a été mise sur la liste, violant le droit élémentaire de pourvoi en appel.

Ces dernières semaines, Bruxelles a envoyé de soi-disant “déclarations de motivation” à tous les 104 personnes et groupes sur sa liste, y compris l’OMPI,  et attend de voir qui va faire appel avant d’examiner qui doit rester sur la liste en juillet.

« La seule qui peut dire quelque chose sur la légalité de cette situation c’est la cour de justice elle-même”, a dit un responsable de l’UE, ajoutant que la dernière action légale de l’OMPI est “prématurée” avant la révision générale de juillet.

L’OMPI  a été créé en 1965 ( …) en Iran mais a dû en fuir après avoir été victime de purges dans lesquelles 150.000 de ses membres ont été massacrés par la révolution post culturelle du régime islamique.

Les Moudjahidine ont organisé des raids contre l’Iran depuis des bases en Irak dans les années 1990, mais disent avoir renoncé à l’utilisation des armes en 2001, avec un rapport de l’armée américaine disant que l’aile de l’OMPI en Irak n’avait plus d’armes. .

Ces dernières années, l’OMPI et son groupe allié, le CNRI, se sont présenté comme étant l’opposition démocratique en Iran et ont attire des soutiens, y compris des généraux américains en retraite, des membres de la chambre des Lords britannique, d’anciens juges de l’UE et des eurodéputés.

Le mouvement accuse la Grande-Bretagne et la France de l’avoir mis sur la liste du terrorisme de l’UE pour avoir des atouts en mains dans le jeu diplomatique nucléaire.
(…)

Débat danois

Cette affaire est devenue un sujet brûlant au parlement danois où le député de l’opposition Svend Auken prend à partie le ministre des affaires étrangères du pays, Per Stig Moller, pour n’avoir pas mis la Chambre au courant de  l’accord de Copenhague pour maintenir l’OMPI sur la liste.

« Le conseil [de l’UE] a choisi une interprétation très minimaliste de la décision de justice », a dit M. Auken à l’EUobserver. « Le problème est grave et la démarche de l’UE va au-delà de la controverse…je peux sympathiser avec leur [OMPI] situation critique. »

 

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