vendredi, février 3, 2023
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Un groupe d’opposition demande un million d’euros de dommages à l’UE pour la liste du terrorisme

The Associated Press – Des opposants au gouvernement iranien ont annoncé jeudi qu’ils demandent un million d’euros (1,35 million de dollars) de dommages à l’Union européenne pour son refus de retirer leur organisation d’une liste de groupes terroristes.

Les avocats des Moudjahidine du peuple d’Iran se sont plaints du refus de l’UE d’appliquer le jugement prononcé l’an dernier par la haute cour du bloc qui annulait une décision de 2002 de placer l’organisation sur sa liste noire du terrorisme et de geler ses avoirs.

 

Lors d’une conférence de presse, l’avocat Jean-Pierre Spitzer a déclaré que le refus de retirer les Moudjahidine de la liste était un “désastre” juridique pour l’UE. « Il faut être aveugle pour ne pas conclure que l’OMPI doit être retirée de la liste”, a-t-il dit.

Les experts légaux de l’UE ont avancé que le jugement de la cour portait sur des problèmes de procédures et ne disait pas que le groupe devait être retirée de la liste. Ils affirment que l’UE a respecté le verdict en permettant à l’OMPI de présenter des arguments expliquant pourquoi ils ne devraient pas être sur la liste noire.

Les avocats du groupe disent qu’ils cherchent une procédure accélérée du tribunal européen à Luxembourg pour confirmer la décision annulant l’inscription de l’OMPI de la liste et forcer l’UE à verser des dommages. Ils espèrent que le jugement interviendra dans les six mois.

L’OMPI est aussi inscrite sur la liste des organisations terroristes des Etats-Unis, mais ses partisans disent qu’elle a abandonné ses activités militaires en 2001 et qu’elle est empêchée par les restrictions internationales de s’opposer pacifiquement au régime islamique en Iran.

« En refusant d’appliquer la décision légale, le Conseil européen empêche de facto de manière illégale le Conseil européen de mener à bien son seul objectif, qui est une politique d’opposition qui dénonce les actions du régime des ayatollahs, la seule organisation terroriste existant en Iran », a dit Spitzer.

Les partisans du groupe ont accusé la France et la Grande-Bretagne de conduire des efforts pour maintenir l’OMPI sur la liste du terrorisme dans un effort pour satisfaire le gouvernement de Téhéran.

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