jeudi, décembre 8, 2022
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Le Tribunal de Luxembourg dit à l’UE de retirer un groupe iranien de la liste du terrorisme

Deutsche Welle, 4 décembre – Une haute cour européenne a rendu un jugement disant que l’UE avait eu tort de geler les avoirs du principal groupe d’opposition iranien en exil et violé ses droits en ne justifiant pas la raison pour laquelle il devrait figurer sur la liste.

Le tribunal de première instance basé à Luxembourg a jugé que l’UE n’avait pas fourni aux Moudjahidine du peuple d’Iran ou OMPI, de nouvelles informations dont le bloc disait qu’elles justifiaient son maintien sur la liste des organisations suspectées de terrorisme.

L’OMPI a été mise sur la liste en 2002, dans le cadre des mesures anti-terroristes établies à la suite des attaques du 11 septembres aux Etats-Unis. L’UE peut faire appel de la décision de justice.

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