vendredi, décembre 2, 2022
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Iran : Un tribunal juge que l’UE a illégalement gelé les avoirs d’un groupe iranien

Associated Press, 4 décembre – Bruxelles, Belgique (AP) – Un tribunal de l’UE a jugé pour la troisième fois que les pays de l'Union européenne avaient eu tort de geler les fonds d'un groupe d'opposition iranien qui a été mis sur la liste des organisations terroristes du bloc.

Le tribunal européen de première instance a déclaré que les droits de la défense de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran ont été violés et que les pays de l'UE n'ont pas fourni suffisamment de preuve pour étayer leur mesure mettant le groupe sur la liste noire.

La décision du tribunal, rendue jeudi, est le dernier développement en date d’une bataille entre le groupe iranien et le bloc de 27-nations. Le groupe affirme ne pas être terroriste et avoir mené six années de bataille juridique au tribunal de l'UE pour faire radier son nom. Les pays de l'UE ont refusé de se conformer à deux précédentes décisions de justice.

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