Par Stephanie Bodoni
Bloomberg, 4 décembre – Les Moudjahidine du peuple d'Iran ont remporté un procès contre l'Union européenne sur l’inscription du groupe de la Résistance iranienne sur une liste des organisations terroristes de l’UE, renforçant ses chances d’avoir en permanence ses fonds débloqués.
L'UE n’a pas donné au groupe l'occasion de se défendre comme il le fallait parce qu'elle a omis de remettre l’information utilisée pour justifier le maintien des Moudjahidine du peuple sur la liste terroriste, a dit aujourd’hui le tribunal européen de première instance de Luxembourg. La décision a renversé une décision prise en juillet de geler les fonds du groupe.
Les Moudjahidine du peuple ont été créés en 1965 pour résister au chah d’Iran. Le groupe a dit que son inscription en 2002 sur la liste de l'UE était destinée à satisfaire le gouvernement iranien dans le cadre des efforts visant à dissuader l'Iran de fabriquer des armes nucléaires. Le groupe, qui a dit avoir désarmé en 2003, est également considéré comme une organisation terroriste par les Etats-Unis.
«La justice a finalement triomphé », a dit dans un communiqué Maryam Radjavi, la présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, le bras politique des Moudjahidine du peuple. « J'appelle les dirigeants européens à ne pas laisser les groupes d’intérêts commerciaux à prendre en otage la crédibilité de l'Union européenne en défiant l'état de droit. »
La décision de la Cour d'aujourd'hui intervient au lendemain de l’audience, la plus rapide jamais rendue sur un cas, mettant en évidence l'urgence de clarifier la situation avant le renouvellement de la liste de l'UE ce mois-ci. Les décisions de la Cour sont rendues normalement entre six mois et un an après une audience.
Un porte-parole de l'UE n’a pu être joint dans l’immédiat pour un commentaire. Il est possible de faire appel de la décision devant la Cour européenne de justice.
Précédents appels
Le groupe a gagné deux appels, une fois en 2006 et cette année encore, contre des versions précédentes de la liste.
La décision de l'UE de maintenir le groupe sur la liste de nouveau en juillet, sans d'abord l’informer des nouveaux éléments d'information reçus, a empêché le Moudjahidine du peuple « de faire connaître leur point de vue de manière efficace sur la question avant que la décision n’ait été adoptée », ce qui a violé leurs droits de la défense, a déclaré aujourd'hui le tribunal.
L'Union européenne avait utilisé à tort des informations découlant d'une enquête judiciaire démarrée en France en 2001 comme base pour l’inscription cette année du groupe sur la liste, a dit le tribunal.
Cette information visait d'éventuels membres du groupe, sans identifier le groupe lui-même, et l'UE « n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles les actes attribués à des personnes soupçonnées d'être membres de l’OMPI devaient être attribués à l’OMPI », a statué le tribunal.
Ali Safavi, membre du Conseil national de la Résistance iranienne, a déclaré dans une interview après le jugement que cette dernière constatation du tribunal rendra impossible pour l'UE de maintenir le groupe sur la liste.
Il s’agit de l'affaire T-284/08 People’s Mojahedin Organization of Iran v Council.