mardi, décembre 6, 2022
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Le Secrétaire General de l’ONU stigmatise les violations des droits de l’Homme en Iran sous la présidence de Rohani

Dans son nouveau rapport, le Secrétaire General de l’ONU stigmatise la poursuite des violations des droits de l’Homme en Iran sous la présidence de Rohani

Dans son nouveau rapport adressé au 70e Assemblée Générale de l’ONU, Ban Ki-moon a stigmatisé la poursuite des violations des droits de l’Homme en Iran sous la présidence d’Hassan Rohani. La publication du rapport du Secrétaire général de l’ONU a coïncidé avec l’arrivée du président du régime des mollahs à New York. Daté du vendredi 25 septembre, ce rapport évoque un certain nombre de cas de violations des droits de l’Homme en Iran durant les douze derniers mois.

Vous trouverez ci-dessous quelques extraits du rapport de Ban Ki-moon adressé au 70e Assemblée Générale de l’ONU

« Les exécutions ont marqué une tendance continuelle à augmenter en nombre de 2008 à 2015, plafonnant à 750 au moins en 2014. Au moins 520 personnes ont été exécutées durant le premier semestre de 2015, dont 384 pour délit lié à la drogue. Le 8 mai 2015, les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’Homme et sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires en République islamique d’Iran ont publiquement condamné la forte augmentation d’ exécutions qui ont eu lieu en dépit des sérieuses questions que l’on pouvait se poser sur le point de savoir si les normes de procès équitable avaient été appliquées, faisant remarquer que, dans de nombreux cas, les exécutions avaient eu lieu sans que le public en ait été informé et sans que les noms des détenus aient été publiés. »

« Étant donné que le nombre d’exécutions a continuellement tendance à monter depuis quelques années, le Secrétaire général met en doute l’efficacité de la peine de mort comme moyen dissuasif et il exhorte l’Iran à rechercher d’autres solutions qui soient conformes aux lois et normes internationales en matière de droits de l’Homme. »

« Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, qui contrôle l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la République islamique d’Iran est État partie depuis 1975, n’a cessé de souligner que mettre le délit de drogue au nombre des ‘crimes les plus graves’ ne justifie pas la peine de mort, que prévoit l’article 6 du Pacte, et que la jurisprudence internationale des droits de l’Homme a définis comme meurtre ou crime intentionnel. Cette interprétation a été reprise par le Secrétaire général, par le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme et par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, lesquels ont également souligné que les délits liés à de la drogue commis sans intention délibérée de meurtre sont loin de parvenir à ce seuil. »

« L’Office des Nations Unies s’est toujours également montré préoccupé de voir des délits liés à la drogue qualifiés de ‘crimes les plus graves’ dans leurs entretiens de haut niveau avec des hauts responsables iraniens. Le Gouvernement a beau dire que les règles qu’il applique ne prévoient la peine de mort que pour les crimes les plus graves, le Secrétaire général n’en est pas moins inquiet de constater que la peine de mort est utilisée pour des délits qui ne répondent pas à cette acception. »

« Alors que la République islamique d’Iran est État partie au Pacte et à la Convention, les exécutions de mineurs se poursuivent sans discontinuité. Il n’y a pas, sur les mineurs qui ont des démêlés avec la justice, notamment sur ceux qui risquent la peine de mort, de données officielles ouvertes au public. Il y aurait eu néanmoins, en 2014, 160 mineurs risquant la peine de mort et au moins 13 délinquants juvéniles auraient été exécutés en 2014 et un en 2015. »

Concernant les exécutions publiques, « le Secrétaire général constate avec inquiétude la persistance de cette pratique, qui a un effet deshumanisant sur la victime et sur les observateurs, renforçant la nature cruelle, inhumaine et dégradante de la peine de mort. Des 520 exécutions enregistrées durant le premier semestre de 2015, 28 étaient des exécutions publiques. Il y en aurait eu également 53 en 2014. »

« Le 5 mai 2015, l’ex-Vice-Présidente du Centre des défenseurs des droits de l’Homme et l’un des membres fondateurs du groupe pas à pas vers l’élimination de la peine de mort, Narges Mohammadi, a été de nouveau arrêtée pour continuer à purger une peine de six ans de prison prononcée contre elle en avril 2012 pour rassemblement et connivence contre la sûreté de l’État, appartenance au Centre des défenseurs des droits de l’Homme et propagande contre le système. Elle avait commencé à purger sa peine en avril 2012 et a été libérée sous caution en juillet 2012 pour raisons médicales. »

Concernant le code vestimentaire imposé aux femmes en Iran, le rapport précise : « Entre mars 2013 et mars 2014, plus de 2,9 millions de femmes auraient reçu un avertissement pour ne pas avoir respecté ce code. »

« Selon le Rapport du Forum économique mondial de 2014 sur l’écart mondial entre les sexes, la République islamique d’Iran est à la 139e place sur 142 pays pour la représentation des femmes dans le marché global du travail, les femmes âgées de 15 à 64 ans n’étant que 17 % à être activement engagées dans le marché du travail. Le même rapport montre aussi que le taux de chômage des femmes est près du double de ce qu’il est pour les hommes (16,8 contre 9,1 %, respectivement). Il y a eu une nette diminution dans le nombre de femmes qui travaillent, nombre qui est revenu de 3 691 000 en 2006 à 3 145 000 en 2015, avec une perte moyenne de 100 000 emplois par année intermédiaire. »

« La liberté d’expression et d’information est la pierre angulaire de toute société libre et démocratique et toute restriction cette liberté doit être en rapport avec la sévérité et l’intensité de la fin visée au paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ne peut pas devenir la règle. Le Secrétaire général note qu’une nouvelle fois le Président de la République islamique d’Iran s’est engagé à alléger les restrictions à la liberté d’expression et qu’il s’est dit l’avocat de la liberté de parole comme droit fondamental de l’Homme. Il y a néanmoins eu peu de signes de progrès dans l’amélioration des conditions dans lesquelles s’exerce ce droit, malgré les engagements pris par le Président d’assouplir la rigueur des contrôles exercés par l’État sur les publications médiatiques, sur l’accès à Internet et sur les militants qui travaillent pour les médias. En 2015, Rapporteurs sans frontières mettait la République islamique d’Iran au 173e rang sur 180 pays en termes de liberté de la presse. Les journalistes sont souvent arbitrairement et en dehors de toute proportion accusés d’atteinte à la sécurité nationale ou de propagande contre le système et condamnés à toute sorte de peines, y compris la prison, les privant ainsi de la possibilité d’exercer leur droit légitime à la liberté d’opinion et d’expression. »

« Entre mars 2012 et mars 2013, plus de 40 600 filles de moins de 15 ans étaient mariées. Au moins 1 537 mariages enregistrés en 2012 concernaient des filles de moins de 10 ans – augmentation significative par rapport aux années précédentes. Le nombre de mariages précoces aurait plafonné en 2013–2014. Les statistiques récentes montrent que 201 filles de moins de 10 ans et plus de 41 000 filles âgées de 10 à 14 ans ont été mariées durant cette période. »

« Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a noté qu’il a transmis 537 cas au Gouvernement depuis sa création et que 518 sont demeurés pendants. Il a noté aussi que les autorités ont répondu à 15 des 38 communications par la voie des procédures spéciales entre janvier 2014 et juin 2015. La plupart des communications concernaient des cas de torture et de mauvais traitements, d’arrestations et de détentions arbitraires de journalistes et de militants des droits de l’Homme, de persécution des minorités religieuses, de procès inéquitables, de déni de traitement médical des détenus et de représailles contre des personnes pour leurs contacts avec les mécanismes de protection des droits de l’Homme des Nations Unies. » 

Pour accéder au rapport complet, cliquez ici:

 

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