samedi, janvier 28, 2023
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Le républicain Ed Royce introduit le projet de loi pour interdire l’accès de l’Iran au dollar américain

Le républicain Ed Royce introduit le projet de loi pour interdire l'accès de l'Iran au dollar américain

Le président du comité des Affaires étrangères de la chambre des représentants américaine, Ed Royce, a présenté mardi une loi pour empêcher l’administration Obama d’autoriser l’accès au régime iranien à des transactions impliquant le dollar américain tant que le régime continue de se livrer à des activités illicites, y compris le développement de missiles balistiques et le terrorisme.

Le projet de loi, la Loi sur la protection du système financier des États-Unis (HR 4992), codifie les réglementations existantes qui interdisent l’administration d’autoriser le dollar américain à être utilisé pour faciliter les transactions commerciales avec le régime iranien et confirme la désignation de l’Iran comme une « préoccupation majeure de blanchiment d’argent. » Cela couvre les transactions en dollars directs et les contournements, notamment en dollars de compensation, les conversions basées sur le dollar et les opérations en devises liées au dollar.

Une déclaration du bureau d’Ed Royce indique que ces interdictions, qui ont d’abord été prises contre le régime iranien il y a près d’une décennie en réponse à son soutien au terrorisme, aux violations des droits de l’Homme, au blanchiment d’argent et au programme de missiles balistiques, resteraient en place jusqu’à ce que le président certifie que Téhéran soit plus engagé dans ces actes dangereux.

« Il y a un mois, j’ai posé [au Trésor américain] au Secrétaire Lew une question simple : est-ce que le président se prépare à donner au régime iranien un nouveau relief en lui permettant un accès au dollar américain ? De façon alarmante, l’administration Obama ne peut toujours pas donner une réponse directe », a déclaré le président Royce.

« Si le président Obama n’était pas contre de nouvelles concessions au régime iranien, le Congrès le serait. Permettre à un accès à l’Iran belligérant au dollar américain pose de réels dangers pour notre pays et notre économie. En effet, le Groupe d’action financière, une organisation comprenant près de 40 nations, a averti en février qu’il reste “extrêmement préoccupé par le fait que l’Iranne répond à la question du risque de financement du terrorisme et la menace sérieuse que cela pose pour le système financier mondial”.

“L’Iran a été exclu du système financier des États-Unis et mondial en raison de son soutien à des activités illicites, y compris le terrorisme, les missiles balistiques et les violations des droits de l’homme. Ces sanctions devraient rester en place, comme le président Obama a promis, jusqu’à ce que l’Iran change son comportement. Le guide suprême de l’Iran ne doit pas être autorisé à chercher la ‘mort de l’Amérique’ avec des dollars américains dans sa poche”, a-t-il ajouté.

Le texte intégral de la législation est disponible ICI et un résumé section par section est disponible en téléchargement ICI.

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