mercredi, décembre 7, 2022
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Le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion revient sur le raid irakien contre Achraf

 CNRI – Dans le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a mis en lumière les cas de crimes contre l’humanité commis par les forces irakiennes dans la Cité d’Achraf en juillet 2009, en particulier la prise de 36 résidents en otage.

Le Camp d’Achraf, en Irak, abrite 3.400 militants politiques iraniens non armés, membres de la principale opposition iranienne, les Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI). Le régime iranien fait pression depuis 2003 sur le gouvernement irakien pour les faire extrader en Iran, où ils risquent la torture et l’exécution pour faire campagne en faveur de la démocratie.

Le Rapporteur spécial de l’ONU note dans son rapport au Conseil des droits de l’homme que des craintes ont été exprimées sur la possibilité de « retour forcé de ces ressortissants iraniens en Iran dans des circonstances où ils seraient exposés au risque de graves violations des droits de l’homme, y compris l’exécution et la torture. »

Bagdad a, à la demande du régime iranien, a continué à exercer des pressions inhumaines sur les résidents et ont effectué un raid meurtrier en Juillet 2009. Au cours de l’incursion violente, 36 des résidents ont été pris en otage par les forces de sécurité irakiennes.

Le document officiel du Rapporteur spécial des Nations Unies, daté du 26 mai 2010, et diffusé à la quatorzième session du Conseil des droits de l’homme, consacre 10 articles à l’affaire d’Achraf, en rappelant les protestations contre les mauvais traitements infligés aux 36 otages, qui se sont vu refuser l’accès aux soins médicaux tout en étant blessés. Il souligne également le maintien en détention des résidents par Bagdad, malgré les ordonnances judiciaires pour leur mise en liberté.

Les otages ont été détenus pendant 72 jours. La grève de la faim des détenus eux-mêmes et de centaines d’exilés iraniens dans diverses villes du monde ont soutenu une campagne internationale qui a finalement forcé Bagdad à libérer les otages.

Le rapport note que l’un des deux appels urgents a été envoyé sur les 36 otages par le Rapporteur spécial, Frank La Rue, le 7 août 2009, conjointement avec le Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements cruels et le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

L’appel du 7 août a rappelé qu’après avoir été détenu à Achraf, les otages ont été emmenés dans un poste de police de la ville d’Al-Khalis, « où ils auraient été battus par la police à coups de matraque en bois et de câbles métalliques sur la poitrine, la tête et les mains, blessant grièvement sept personnes (fractures des bras, des mains et des doigts, du dos et du crâne). »

Ils ont ensuite été emmenés au poste du bataillon de l’armée irakienne à l’extérieur du camp d’Achraf, « où ils ont été mis dans une cellule de 12 mètres carrés ».

Pour au moins sept des otages, « des médecins ont jugé une hospitalisation nécessaire, mais ils sont restés sans traitement médical adéquat », selon le rapport du Rapporteur spécial.

Il a également rappelé les préoccupations pour les 36 otages « compte tenu des allégations de mauvais traitements à l’étape initiale après l’arrestation et le déni qui aurait été fait de soins médicaux adéquats ».

Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont envoyé un autre appel urgent au gouvernement irakien le 1er octobre 2009, où ils ont noté que les 36 étaient maintenus en détention «malgré une mise en liberté ordonnée par le juge d’instruction de la cour pénale de la province de Diyala ».

« Le juge d’instruction a confirmé, le 16 septembre 2009, sa décision précédente du 24 août 2009, ordonnant la libération de ces personnes sur le motif qu’il n’y avait pas de charges retenues contre elles », ajoute le rapport.

Alors que le ministère public ne pouvait s’opposer à la libération sans inculpation, les forces irakiennes ont refusé de libérer les 36 détenus « pour des raisons inconnues », poursuit le rapport. « Il a également été dit que la plupart de ces personnes [étaient] dans un mauvais état de santé et s’étaient vu refuser un traitement médical approprié, et donc qu’il fallait craindre pour leur intégrité physique et mentale. »

Les 28 et 29 juillet 2009, à la demande du régime des mollahs en Iran, les forces irakiennes ont effectué un raid violent contre les résidents désarmés d’Achraf, tuant 11 personnes et en blessant plus de 500. L’action inhumaine a provoqué l’indignation des Iraniens, des parlementaires en Europe et en Amérique du Nord, tout comme des organisations de droits humains comme Amnesty International. Une instruction judiciaire a également été lancée par la justice espagnole en 2009 pour enquêter sur les actions de l’Irak en tant que crimes contre l’humanité.

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