mercredi, décembre 6, 2023
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La justice française annule cinq arrêtés d’expulsion d’opposants iraniens

La justice française annule cinq arrêtés d'expulsion d'opposants iraniensCERGY (France), 8 août 2005 (AFP) – Un tribunal administratif de la région parisienne a récemment annulé des arrêtés d’expulsion et d’assignation à résidence pris par le ministère français de l’Intérieur qui concernaient cinq réfugiés politiques de l’opposition iranienne, a indiqué lundi le Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI).

Ces réfugiés – deux femmes, Narguess Sarkhili et Fatima Hoafar, et trois hommes, Behzad Moezi, Vali Emamgholi et Majid Chahbazian – avaient été interpellés dans la région parisienne lors d’une opération policière, menée le 17 juin 2003, dans le cadre d’une enquête sur l’organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), organisation d’opposition armée au régime de Téhéran.

Au total, 164 personnes avaient été interpellées au siège de l’OMPI lors de cette vaste opération policière.

Le tribunal administratif a confirmé lundi à l’AFP l’annulation de la décision d’expulsion et d’assignation à résidence de Majid Chahbadzian qui lui a été notifiée le 4 août.
Les décisions d’annulation concernant les quatre autres ont été prises par le même tribunal au cours du mois de juillet, a indiqué à l’AFP le porte-parole du CNRI, Afchin Alavi.

La justice avaient auparavant suspendu les arrêtés d’expulsion, sans se prononcer sur le fond.
Les décisions du tribunal administratif – susceptibles d’appel – "montrent qu’il y avait bien une injustice à l’égard de ces cinq réfugiés", a commenté Afchin Alavi.