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Iran : Urgent besoin d’une enquête efficace sur les décès en détention

ImageAMNESTY INTERNATIONAL

Communiqué public
News Service No: 233                             7 septembre 2006

Iran : Urgent besoin d’une enquête efficace sur les décès en détention

(Traduction de l’anglais) Aujourd’hui, Amnesty International fait part de sa vive inquiétude concernant la mort en détention du prisonnier politique Valiollah Feyz Mahdavi dans la prison de Gohar Dasht (connue aussi sous le nom de Reja’i Shahr) près de Téhéran. Ce décès en détention dans une prison iranienne est le deuxième de ces dernières semaines, après la mort de l’activiste étudiant Akbar Mohammadi dans la prison d’Evine le 31 juillet 2006. Amnesty International appelle le gouvernement iranien à prendre des mesures immédiates et urgentes pour assurer que tous les décès en détention fassent l’objet d’une enquête rapide et efficace, y compris pour les cas de Akbar Mohammadi et Valiollah Feyz Mahdavi.

 

Valiollah Feyz Mahdavi, partisan de l’Organisation des Moudjahidine du Peuple d’Iran (OMPI), aurait été arrêté en 2001 et condamné à mort après qu’un procès inéquitable dans un tribunal révolutionnaire l’ait condamné pour moharebeh (hostilité à Dieu, accusation souvent portée contre les personnes coupables de résistance armées contre l’Etat).

Suite à la nouvelle en mars 2006 d’un risque d’exécution imminente, il a été annoncé que sa peine de mort soit changée en une peine de prison à perpétuité. Cependant, Valiollah Feyz Mahdavi n’a pas reçu la confirmation de ce changement et son avocat a été informé plus tard que celui-ci n’avait pas encore eu lieu.

Valiollah Feyz Mahdavi a entamé une grève de la faim le 26 août 2006, pour exiger d’être informé de l’évolution de son dossier, être transféré à la prison d’Evine et avoir accès à son avocat.

A environ 8 heures du soir le 2 septembre 2006, son état se serait apparemment détérioré et les détenus avec qui il partageait sa cellule ont tenté en vain de demander une assistance médicale. Une heure plus tard, Valiollah Feyz Mahdavi aurait été victime d’une crise cardiaque et aurait été emmené par les dirigeants de la prison. A un certain moment, il aurait été transféré à l’hôpital Shari’ati à Téhéran, mais jamais sa famille ou son avocat n’a été officiellement informé de sa situation ou autorisé à le voir.

Des divergences existent entre les témoignages de ses compagnons de cellule et les déclarations des responsables de la prison. Le 4 septembre 2006, Sohrab Soleymani, directeur de l’Organisation des prisons de la province de Téhéran, a déclaré à l’agence de presse Fars que Valiollah Feyz Mahdavi avait tenté de se suicider en se pendant dans les douches de la prison et aurait été envoyé à l’hôpital Shari’ati où il est resté en observation. Il a nié que Valiollah Feyz Mahdavi était en grève de la faim. Le 6 septembre, il a été annoncé que Valiollah Feyz Mahdavi était décédé la veille à l’hôpital. Il semblerait que la famille de Valiollah Feyz Mahdavi n’ait reçu aucune confirmation officielle de cette annonce, bien qu’un membre de sa famille se soit rendu au tribunal révolutionnaire en quête d’informations.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à ouvrir une enquête immédiate et impartiale sur le décès en détention de Valiollah Feyz Mahdavi et sur tous les autres cas où des détenus sont morts dans des circonstances suspectes ou inhabituelles. Les méthodes et conclusions de cette enquête doivent être rendus publics et tous les responsables doivent être poursuivis équitablement en justice.

Selon le Principe 9 des Principes de l’ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions : « Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l’on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu’il s’agit d’un décès non naturel dans les circonstances données. […] L’enquête aura pour objet de déterminer la cause, les circonstances et le jour et l’heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement. Toute enquête devra comporter une autopsie adéquate, le rassemblement et l’analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l’audition des témoins ».

Amnesty International demande également aux autorités iraniennes de prendre des mesures urgentes visant à garantir que les prisonniers politiques jouissent d’un procès équitable et public, que la torture et les mauvais traitements prennent fin et que les détenus bénéficient rapidement d’un accès régulier à leurs familles, avocats et à tout traitement médical dont ils auraient besoin.

AI Index: MDE 13/099/2006        7 septembre 2006

 

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