Les droits des combattants de la liberté de la Cité dAchraf sont protégés par les conventions internationales
CNRI La visite de Maryam Radjavi a Bruxelles a été loccasion pour plusieurs juristes de renommée internationale de se réunir autour de sa personne afin de faire le point sur la situation des Moudjahidine du peuple dIran résidant en Irak à la Cité dAchraf, la principale base de la Résistance iranienne située à la frontière avec lIran.
Des juristes venus de toute lEurope, notamment le Pr. Eric David de Belgique, Marc Henzelin de Suisse ou Marc Muller de Grande-Bretagne, ont présenté des exposés sur les lois internationales protégeant les droits des combattants dela liberté.
Nous vous proposons ci-dessous lintervention de Mme Radjavi :
Je suis très heureuse dêtre ici parmi vous qui portez la voix de la justice et du droit. Je voudrais dire ma gratitude à tous les juristes, parlementaires et défenseurs des droits de lHomme qui ont soutenu depuis trois ans et demi les Moudjahidine du peuple de la Cité dAchraf.
Pour les Iraniens, Achraf nest pas seulement une base ou une cité, mais le centre de lespérance dans la victoire et linstauration de la liberté et de la démocratie en Iran. Achraf est la cité de ceux qui veulent la libération de lIran. La cité de ceux qui ont choisi de sacrifier leur vie pour la liberté.
Des femmes et des hommes déterminés à libérer leur peuple du fascisme religieux et à faire barrage à lintégrisme islamiste.
Près de 3500 personnes parmi les meilleurs enfants du peuple iranien vivent à Achraf. Beaucoup dentre eux ont passé plusieurs années dans les prisons du régime des mollahs sous la torture.
Dautres portent encore les traces des tortures subies dans les prisons de la SAVAK du chah. Près dun millier des résidents dAchraf sont des femmes. Ces femmes d’avant-garde, ont fait dAchraf le bastion de la liberté et de légalité de lIran de demain. Cest pourquoi la dictature religieuse ne recule devant aucun complot, ni aucun crime pour démanteler Achraf.
Lannée dernière, les agents de Téhéran au ministère irakien de lIntérieur, ont kidnappé deux membres des Moudjahidine du peuple dont on na toujours aucune information. Récemment ils ont fait exploser un bus transportant des ouvriers irakiens qui travaillaient à Achraf, faisant 11 morts.
Dans la chaleur de 50 degrés de lété, ils ont dynamité deux fois les canalisations dapprovisionnement en eau dAchraf.
Il y a deux semaines ils ont assassiné lAyatollah Mohammad Moussavi Ghassemi, un haut dignitaire chiite en Irak, et Abdol Rahim Nasrallah, Secrétaire général du Parti pour la justice et le progrès démocratique en Irak, avec dix journalistes et employés de ses collègues de la télévision Al Chabia pour leur opposition à lingérence du régime iranien et surtout à cause de leur soutien à la présence en Irak et au droit dasile des Moudjahidine du peuple.
Sous les pressions de Téhéran, le gouvernement irakien, a coupé lapprovisionnement en carburant, en nourriture, en médicaments, et en dautres besoins élémentaires de la cité dAchraf. Dans une lettre à lOMPI, le ministère irakien du pétrole a déclaré quil ne fournira plus le carburant nécessaire pour lHôpital dAchraf.
Cependant, Ayad Alawi, Premier ministre irakien après la guerre, avait annoncé officiellement que le gouvernement allait assurer les services de base pour les résidents dAchraf, au même niveau que les habitants de la province de Diyali, aux mêmes titres et aux mêmes tarifs. M. Alawi a déclaré en septembre 2005 : « Les membres de lOMPI en Irak sont des réfugiés politiques couvert par la 4e convention de Genève et les lois internationales ».
Mais de manière surprenante, le mois dernier, le Premier ministre Maleki lors dun voyage en Iran sest engagé à expulser dIrak, les Moudjahidine du Peuple dans un délai de six mois. Par la suite on a annoncé quun comité avait été créé à ce sujet. C’est une catastrophe qui se prépare.
Tout le monde sait que le régime iranien, est le seul qui, dans le passé et aujourdhui, cherche à faire expulser dIrak les Moudjahidine du peuple. Vous savez que les Moudjahidine du peuple ont été condamnés à mort en Iran par une fatwa. Le code pénal établi par le régime iranien condamne clairement à mort toute relation avec les Moudjahidine considérés par le régime comme en guerre contre Dieu. En 1988, 30.000 prisonniers politiques ont été exécutés en quelques mois pour avoir refusé de renier leur appartenance à lOMPI.
Par conséquent ce qui se passe à Achraf, mérite quon examine quatre points :
Premièrement, la question dAchraf est une question humanitaire, liée aux questions plus globales des droits de lHomme, des Conventions internationales et du droit dasile. Cest pourquoi les organisations internationales et particulièrement le Haut Commissariat pour les Réfugiés de lONU et le Comité International de la Croix Rouge ont une grande responsabilité dans ce domaine. Toute négligence de leur part peut aboutir à une catastrophe.
Les Moudjahidine du peuple, installés à Achraf, sont réfugiés en Irak depuis vingt ans. Une position ferme et claire du HCR et dautres organisations internationales confirmant le statut de réfugiés et les droits des membres de lOMPI en Irak sera un message clair pour le régime des mollahs disant que la communauté internationale ne lui permet pas datteindre son objectif néfaste.
Ce sera aussi un message pour le gouvernement irakien comme quoi le non respect des droits des résidents dAchraf et toute collaboration avec les mollahs mettra gravement en cause le crédit et lindépendance de ce gouvernement.
Deuxièmement, dun point de vue politique, les Moudjahidine du peuple ont un rôle déterminant dans le développement de la situation en Iran. Les Moudjahidine du peuple sont la plus grande force politique en Iran et la force axiale du Conseil National de la Résistance. Ils sont largement soutenu par les Iraniens et incarnent lespoir de la nation. Cest pourquoi les résidents dAchraf, même privés de leurs armes et malgré toutes les restrictions, sont considérés comme la plus grande menace à leur survie par les mollahs qui cherchent à les détruire.
Chaque résident dAchraf a signé avec la force multinationale un accord qui rejette la violence, le terrorisme et qui lengage à respecter les lois irakiennes et les mandats de lONU concernés.
Troisièmement, par son attachement à un islam tolérant et démocratique, lOMPI est lantithèse de lintégrisme des mollahs. En juin dernier, cinq millions deux cent milles Irakiens opposés à la domination de lintégrisme dans leur pays ont déclaré que la solution la plus efficace face à lingérence du régime de Téhéran et de ses agents est de soutenir lOMPI comme un barrage face à cette invasion.
Quatrièmement, les lois internationales garantissent les droits des Moudjahidine du peuple. En juillet 2004, après seize mois denquête par divers services officiels américains sur chaque Moudjahidine dAchraf, la Force multinationale en Irak a reconnu aux membres de lOMPI le statut de personnes protégées en vertu de la IVe Convention de Genève. Depuis, les divers commandements de la Force multinationale ont toujours souligné les droits des résidents dAchraf.
Par ailleurs, bien que lIrak ne soit pas signataire de la Convention de Genève de 1951 relative au droit dasile, les membres de lOMPI sont considérés comme réfugiés depuis 1986 en vertu des lois irakiennes. Par conséquent selon le principe de la continuité de lEtat, le gouvernement irakien actuel a une responsabilité vis-à-vis des engagements du régime précédent.
Le président de lUnion des juristes irakiens et le président du barreau irakien ont annoncé récemment que le droit dasile en Irak des Moudjahidine du peuple est basé sur larticle 34 de la Constitution de 1970 et la loi irakienne numéro 51 datant de 1971.
De plus, selon lalinéa 4 de larticle 210 de la loi sur le séjour des étrangers adoptée en 2000, les Moudjahidine du peuple sont considérés comme des réfugiés politiques.
Lan dernier, 12.000 avocats irakiens et 6000 avocats européens ont confirmé dans des déclarations le droit dasile politique des membres de lOMPI en Irak.
Par ailleurs, les personnalités politiques et les leaders irakiens les plus éminents ainsi que de nombreux membres de groupes parlementaires de ce pays comme le Dr Adnan Doleimi, Secrétaire général du Congrès des habitants dIrak, le Dr Saleh Motlaq, Président du Front irakien pour le dialogue national, et le Cheikh Khalaf Al Ayan, Secrétaire général du Conseil du dialogue irakien ont confirmé le droit dasile politique des membres de lOMPI et condamné les tentatives du régime iranien à leur encontre.
Je dois rappeler que le premier ministre Jafari, ainsi que les ministres irakiens des Affaires étrangères et de la Défense ont reconnu le droit dasile des Moudjahidine du peuple en Irak. Par conséquent, les complots du régime iranien pour expulser ou déplacer de force les Moudjahidine dAchraf sont une violation des lois internationales. Garder le silence vis-à-vis des mollahs ne peut que les pousser à mépriser les lois internationales.
Aujourdhui, la défense dAchraf revient à défendre lhumanité et la Déclaration universelle des droits de lHomme. Cest la défense des droits élémentaire du peuple iranien. Cest la défense de la Déclaration de 1967 des Nations Unies sur lasile territorial. La défense dAchraf, cest la défense du droit international. La défense dAchraf, cest la défense dune politique de principe face à lintégrisme islamiste.
Jappelle les juristes et avocats ici présents à tout mettre en uvre pour faire respecter les droits des résidents dAchraf, des Moudjahidine du peuple dIran en Irak, en tant que réfugiés politiques protégés par la IVe Convention de Genève et les lois internationales, et de demander au gouvernement irakien de réaffirmer leur statut et de sengager sur le principe de non refoulement.
Je vous remercie.