vendredi, décembre 2, 2022
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Iran : « Le vide sidéral du dossier » judiciaire contre la résistance iranienne (les avocats)

Iran :CNRI – La cour d’appel de Paris s’est prononcée aujourd’hui en faveur de la levée de toutes les restrictions judiciaires qui pèsent sur Mme maryaém radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne et 17 membres de la Résistance. Les avocats du dossier ont publié le communiqué suivant :

Ce vendredi 16 juin 2006, la Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris a  supprimé les obligations au titre du contrôle judiciaire très lourdes qui pesaient sur Madame Maryam RADJAVI et les responsables du CNRI mis en examen, il y a trois ans par les juges antiterroristes à Paris, à l’exception de quelques obligations extrêmement limitées. Les motivations des magistrats instructeurs, pour refuser cet aménagement ont été balayées par la Cour.

Il est vrai qu’elles ne reposaient, comme le dossier depuis l’origine, exclusivement que sur des affirmations d’autorité, des partis pris, des éléments de « preuve » extrêmement discutables, tels que le témoignage de « repentis » dont tout démontre qu’ils sont parties mêlés avec  les services secrets iraniens.

Madame RADJAVI et les responsables du CNRI n’ont eu de cesse de dire que les poursuites engagées à leur encontre étaient parfaitement dénuées de tout fondement.

Les moyens mis en œuvre par les magistrats instructeurs pour tenter de suppléer à cette carence, sont considérables : multiplications des commissions rogatoires internationales, expertises extrêmement coûteuses…

Aujourd’hui, la juridiction d’instruction devrait tirer les conséquences du vide sidéral du dossier et ordonner un non-lieu pour l’ensemble des mis en examen.
On avait voulu faire plaisir à Téhéran il y a trois ans, la preuve avait été faite à l’époque de contreparties commerciale.

Aucune complaisance ne saurait être de mise aujourd’hui, notamment  compte tenu de l’évolution préoccupante du régime des Mollahs, largement annoncée et prévue par Madame Radjavi.

Fait à Paris, le 16 juin 2006

Henri LECLERC
William BOURDON
Patrick BAUDOUIN
François SERRES
Bernard DARTEVELLE
Delphine MOUKARZEL

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