lundi, novembre 28, 2022
AccueilActualitésActualités: Iran & MondeIran: La décision de la justice européenne pourrait impliquer le retrait de...

Iran: La décision de la justice européenne pourrait impliquer le retrait de l’OMPI de la liste noire

Agence France Presse – La justice européenne a annulé mardi le gel par les 25 des fonds des Moudjahidine du Peuple, principale force de l’opposition iranienne, une décision qui pourrait impliquer leur retrait de la liste des organisations terroristes de l’UE.

Dans son arrêt publié mardi, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé que la décision prise en 2002 par l’UE de geler les fonds des Moudjahidine "viole les droits de la défense, l’obligation de motivation et le droit à une protection juridictionnelle effective".

Le tribunal "constate que la décision ordonnant le gel des fonds des Moudjahidine du Peuple n’est pas motivée, que cette décision a été adoptée dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle les droits de la défense de l’organisation n’ont pas été respectés, et que lui-même n’est pas en mesure d’en contrôler la légalité. En conséquence, cette décision doit être annulée", souligne-t-il dans un communiqué.

Cette décision "pourrait impliquer le retrait (des Moudjahidine) de la liste des organisations terroristes de l’UE", a indiqué une porte-parole du Tribunal.

"Je crois qu’on doit les retirer de la liste", a également estimé une source à l’UE.

Dans un communiqué lu à l’AFP par l’un de ses porte-parole, la responsable de l’organisation, Maryam Radjavi, s’est félicitée de la décision des juges de Luxembourg, estimant que le retrait de la liste des organisations terroristes ne faisait aucun doute.

"Aujourd’hui, l’une des instances judiciaires les plus élevées d’Europe a confirmé l’argument de la résistance iranienne, que l’étiquette terroriste est depuis le début une question purement politique destinée à apaiser les mollahs. Par conséquent, toutes les restrictions résultant de cette étiquette doivent être retirées immédiatement", a-t-elle indiqué dans ce communiqué.

Cette décision est "la preuve de la légitimité de la résistance iranienne face au fascisme religieux et la victoire de la justice sur les intérêts économiques", a-t-elle ajouté.

Fondés en 1965 avec pour objectif d’abord de renverser le régime du chah puis le régime islamiste, les Moudjahidine du peuple, interdits en Iran, sont considérés comme un groupe terroriste par l’Union européenne mais aussi par les Etats-Unis.

Mme Radjavi, qui a déjà été reçue au Parlement européen ou au Sénat belge, réside légalement en France et se déplace librement en tant que présidente du Conseil national de la résistance iranienne, un organisme qui n’est pas interdit et constitue la vitrine politique des Moudjahidine.

 
 

FOLLOW NCRI

16,297FansLike
7,743FollowersFollow
377SubscribersSubscribe