dimanche, décembre 4, 2022
AccueilCommuniqués CNRICommuniqués CNRI: Iran RésistanceIran/Moudjahidine: la justice européenne annule le gel des fonds par l'UE

Iran/Moudjahidine: la justice européenne annule le gel des fonds par l’UE

Agence France Presse – La justice européenne a annulé mardi le gel par les 25 des fonds des Moudjahidine du Peuple, principale force de l’opposition iranienne, une décision qui pourrait impliquer leur retrait de la liste des organisations terroristes de l’UE.  

Dans un arrêt publié mardi, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé que la décision prise en 2002 par l’UE de geler les fonds des Moudjahidine "viole les droits de la défense, l’obligation de motivation et le droit à une protection juridictionnelle effective".

Le tribunal "constate que la décision ordonnant le gel des fonds des Moudjahidine du Peuple n’est pas motivée, que cette décision a été adoptée dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle les droits de la défense de l’intéressée n’ont pas été respectés, et que lui-même n’est pas en mesure d’en contrôler la légalité. En conséquence, cette décision doit être annulée", souligne-t-il dans un communiqué.

Cette décision "pourrait impliquer le retrait (des Moudjahidine) de la liste des organisations terroristes de l’UE", a indiqué une porte-parole du Tribunal.

"Je crois qu’on doit les retirer de la liste", a également estimé une source à l’UE.

 
 

FOLLOW NCRI

16,297FansLike
7,743FollowersFollow
377SubscribersSubscribe