vendredi, décembre 9, 2022
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Iran-Italie : Un tribunal italien ordonne la saisie des actifs iraniens

ImageFinancial Times, 13 décembre – Un tribunal en Italie  a ordonné le gel d’un compte du gouvernement iranien détenu dans une banque à Rome. Les parlementaires disent que c’est une victoire sans précédente pour trois familles américaines qui cherchent à être indemnisées par l’Iran pour son soutien aux kamikazes palestiniens qui  ont tué leurs proches.

Les avocats et les militants à Washington ont dit que leur succès en Italie serait sûrement suivi dans des cas similaires contre l’Iran dans d’autres tribunaux en Europe et possiblement en Asie. Le jugement pourrait aussi ouvrir les portes à des cas civils similaires contre le régime islamique et les autres Etats accusés par les Etats-Unis de soutenir le terrorisme.
Le tribunal civil à Rome a ordonné à la banque Banca Nazionale del Lavoro (BNL), de geler un compte du gouvernement iranien, attirant des protestations diplomatiques de Téhéran sur la base que ces comptes détenus par les responsables iraniens étaient protégés par la convention de Vienne gouvernant les relations diplomatiques.
 « Ça ne concerne par l’argent du sang », a dit Steven Flatow, un avocat américain du New Jersey dont la fille Alisa a été tuée par un kamikaze palestinien dans un bus à Gaza en 1995. Il a déclaré au Financial Times que les trois familles ont apporté leur cas pour montrer qu’ils ont le pouvoir d’envoyer un message à l’Iran comme quoi il devrait arrêter de soutenir des groupes terroristes.
 
Les deux autres familles impliquées ont recherché une compensation au nom de Sara Duker et Matthew Eisenfeld, un couple engagé tués ensemble par un kamikaze du Hamas dans un bus à Jérusalem en 1996.
Les trois familles étaient les premières à profiter d’une loi de 1996 autorisant les Américains à poursuivre en justice les nations désignées par les Etats-Unis comme des sponsors du terrorisme international.
Les tribunaux américains ont accepté les arguments comme quoi l’Iran avait un lien direct dans les deux attentats à travers son soutien et l’entraînement des groupes militants qui ont revendiqué ces attentats. En 1998 et 2000, les tribunaux ont fixé les dommages et intérêts à plus de 374 millions de dollars plus les intérêts. Après un désaccord avec l’administration Clinton, les trois familles se sont partagés 56 millions de dollars, qui ont été prélevé des actifs iraniens déjà gelés aux Etats-Unis.
 
Ils ont ensuite porté leur cas outre Atlantique pour chercher l’équilibre et continuer leur campagne pour la justice. 
Des experts légaux ont dit que le tribunal de Rome avait adopté les jugements des tribunaux américains. Une prochaine audition déterminera comment donner les fonds gelés aux victimes.

Le gouvernement iranien n’a contesté aucun des cas aux Etats-Unis ou en Italie, mais a cherché à se faire rembourser directement auprès des capitales.
Selon les informations italiennes, un responsable du ministère italien des affaires étrangères a écrit au tribunal de Rome dans un effort apparent pour arrêter le gel. Mais Gianfranco Fini, le ministre des affaires étrangères, est intervenu au nom des Américains, selon monsieur Flatow.

Le sénateur Frank Lautenberg, un démocrate du New Jersey qui a suivi de près cette affaire, a dit que « les nations qui soutiennent les terrorisme comme l’Iran ont besoin d’arrêter de se cacher derrière les techniques légales qui leur permettent de pas faire face à leurs responsabilités. Ceux qui ont souffert aux mains de ces terroristes ne devraient pas être privés de justice. »

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