CNRI – Dans un débat parlementaire à la Chambre des Lords le 12 juin, le ministre représentant le gouvernement a été exhorté à prendre l’initiative au sein de l’Union européenne de la radiation de l’OMPI de sa liste noire après la levée de son interdiction en Grande-Bretagne.
Sur la décision de radier l’OMPI de la liste des organisations proscrites, Lord Waddington, ancien ministre de l’Intérieur a interpellé le ministre en ces termes : « N’est-il pas choquant que le gouvernement agisse uniquement parce qu’il en a reçu l’ordre de la Cour d’appel, qui a jugé « pervers » le précédent refus du ministre de l’Intérieur de radier l’organisation et qu’il ne reposer sur aucune preuve? Cependant, l’OMPI reste sur la liste de l’UE des organisations interdites. N’est-ce pas parce que le gouvernement britannique a voulu qu’elle y figure, et la liste britannique n’est-elle pas la base juridique de sa proscription par l’UE ? N’est-ce pas maintenant un devoir pour le gouvernement britannique de prendre immédiatement des mesures pour que cette organisation soit également radiée de la liste de l’Union européenne ? »
Le ministre du gouvernement, Lord Bassam of Brighton, a répondu : « Puisque l’interdiction de l’OMPI par le Royaume-Uni était la décision du seul Etat membre et autorité nationale compétente sous-jascente à la liste de l’UE, cette liste sera probablement examinée maintenant. »
Lord Corbett of Castle Vale a déclaré : « Tout en me félicitant du fait que cette grande injustice faite à cette partie du mouvement de la résistance iranienne, ait été rectifiée, puis-je demander au ministre d’être plus précis sur les mesures qui seront prises par le gouvernement du Royaume-Uni pour obtenir la levée de la copie d’interdiction de l’OMPI en Europe? Va-t-il donner la date à laquelle la question sera abordée au Conseil des ministres ou dans d’autres organes compétents ? »
Lord Bassam a répondu : «Je ne peux pas donner de date, mais le Royaume-Uni a informé les partenaires de l’UE et le Conseil que le Home Secretary a présenté le décret de radiation au Parlement. Il appartient désormais au Conseil d’examiner l’action qu’il a besoin de prendre vis-à-vis de la liste de l’UE à la lumière de la réhabilitation de l’OMPI au Royaume-Uni. »
Evoquant la situation actuelle en Iran, Lord Clarke of Hampstead a demandé : «Est-ce que le ministre va reconsidérer sa réponse précédente à la lumière du fait que les syndicats en Iran sont persécutés par le régime des mollahs? Pourra-t-il également accepter que les étudiants qui manifestent régulièrement contre le régime devrait être recevoir un soutien et du réconfort de la part d’un pays démocratique comme le nôtre ? Pourra-t-il aller plus loin et convenir avec le vice-président du parlemet européen a qui a condamné il y a quinze jours à peine à Bruxelles la façon dont le gouvernement britannique a traité cette question et ce qu’il en a fait ici et en Europe, qu’il faut présenter des excuses à ces gens très courageux qui luttent contre la théocratie en Iran ? »
Lord Bassam a répondu : « Bien sûr – bien évidement – nous soutenons ceux qui visent à assurer que le peuple d’Iran profitent de la démocratie. Tout le monde soutient cette proposition. »
Lord Inglewood a exprimé ses doutes sur une action rapide du gouvernement en disant : « La réponse du ministre donne l’impression que le gouvernement traînent les pieds sur cette question pour la présenter au niveau européen. Le ministre va-t-il confirmer que le gouvernement est positif et actif pour porter cette question devant le Conseil ? »
Le ministre a répondu : « Le décret a été présenté seulement 10 jours ouvrables après le jugement de la Cour d’appel. J’ai dit très clairement ce matin que nous sommes en contact avec nos homologues de l’UE pour nous assurer que cette question sera réglée en Europe ».
Lord Slynn of Hadley a souligné la responsabilité du gouvernement en disant : « Puisque que c’est le Royaume-Uni qui avait pris l’initiative de mettre l’OMPI sur la liste des organisation proscrites, et qu’en ce moment, il semble que l’Europe ne soit pas au fait de ce qui s’est passé ici, n’est-il pas essentiel que le gouvernement de Sa Majesté ne se contente pas de prendre l’initiative au Conseil pour radier l’OMPI de la liste noire, mais qu’il informe aussi les autres États membres sur ce qui s’est passé ici, car cela changerait totalement la vision des États membres qui ont voté à l’origine ? »
Lord Bassam a répondu : « Nous avons entrepris une action et c’est un sujet qui sera examiné par le Conseil pour voir quelles mesures il doit prendre. Nous avons informé les autorités compétentes. »