Un nouveau projet de loi présenté à la Chambre des représentants des États-Unis vise à intensifier la pression sur le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) du régime iranien en désignant 29 milices affiliées comme des organisations terroristes étrangères (OTE). Le projet de loi H.R. 2581 – Loi sur la prévention du terrorisme iranien – a été présenté par le représentant Greg Steube le 1er avril 2025.
Ce texte oblige le secrétaire d’État américain à désigner les milices désignées comme organisations terroristes étrangères (OTE) au titre de l’article 219(a) de la loi sur l’immigration et la nationalité dans les 90 jours suivant sa promulgation. Parmi les groupes listés figurent l’organisation Badr, la brigade Fatemiyoun, la brigade Zainabiyoun, Harakat Hezbollah al-Nujaba, Kata’ib al-Imam Ali et Ansarallah (Houthis), ainsi que plusieurs autres groupes actifs en Irak, en Syrie et au Yémen.
De plus, le projet de loi exige du secrétaire d’État qu’il inclue toute entité ou organisation étrangère « agent du Corps des gardiens de la révolution islamique, affiliée à celui-ci, détenue ou contrôlée par lui ».
La loi impose également au Président des États-Unis, dans les 60 jours suivant sa promulgation, de déterminer si des sanctions seront appliquées à chaque groupe désigné en vertu du décret 13224. Le Président américain doit soumettre au Congrès un rapport justifiant toute décision de ne pas appliquer ces sanctions.
De plus, tous les 180 jours, le Secrétaire d’État, en consultation avec le Secrétaire au Commerce, doit rendre compte au Congrès de toute nouvelle entité susceptible d’être désignée en vertu de la loi.
Le projet de loi H.R. 2581 est actuellement examiné par la Commission des affaires étrangères et la Commission judiciaire de la Chambre des représentants.