GB : 2000 juristes et la majorité des parlementaires appellent au retrait de l’OMPI de la liste noir

CNRI – Hier à Londres 2000 juristes, la majorité des députés et 200 Pairs britanniques ont appelé leur gouvernement à  retirer les Moudjahidine du peuple d’Iran de la liste du terrorisme en appliquant le jugement du 12 décembre de la Cour européenne de justice.

Cet appel sous forme de déclaration a été rendu publique lors d’une conférence au parlement britannique organisée par le Comité parlementaire britannique pour la liberté en Iran et le Comité de juristes britanniques en défense de la Résistance iranienne. Voici le texte de la déclaration :

Déclaration de la Conférence
Salle Moïse, Chambre des Lords, 27 février 2007

La conférence,

Attire l’attention et condamne fermement le régime iranien pour :

– Ses graves violations des droits de l’homme, notamment les arrestations arbitraires, la torture, le fouet en public, les amputations, les yeux arrachés, les pendaisons publiques, les lapidations ainsi que la discrimination contre les femmes et les minorités religieuses, pour lesquels le régime iranien a été condamné à 53 reprises par l’ONU ;

– L’exportation de son idéologie intégriste islamique, qui recherche l’instauration d’un régime islamique mondial avec à sa tête les dirigeants théocratiques iraniens ;

– Son interférence dans les affaires intérieures de l’Irak, depuis le financement et l’armement des terroristes responsables de la mort des Irakiens, jusqu’à l’importation de dispositifs explosifs improvisés pour tuer les troupes de la Coalition ;

– Fomenter des crises au Moyen-Orient, y compris des tentatives de renverser le gouvernement démocratiquement élu au Liban et les efforts pour empêcher l’avènement de la paix entre les Palestiniens et les Israéliens ;

– Plus de 450 opérations terroristes à travers le monde entraînant la mort de milliers de personnes, qui lui vaut le titre de « parrain le plus actif du terrorisme d’Etat » ;

– La course agressive aux armes nucléaires, prouvée par les constatations de l’AIEA comme quoi l’Iran développait plutôt qu’il ne suspendait son programme d’enrichissement d’uranium au mépris de la résolution 1737 du Conseil de Sécurité de l’ONU et la déclaration d’Ahmadinejad comme quoi le train nucléaire iranien n’a pas de frein ni de marche arrière.

Considère :

– Le soutien de la majorité des députés et de 200 Pairs qui ont affirmé dans une déclaration que « nous soutenons la lutte de la population en Iran et de l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran pour établir la démocratie et les droits de l’homme comme une part essentielle de la défaite du terrorisme dans le pays et à l’étranger » ; 

– La déclaration de juin 2006 de Lord Carlile of Berriew, QC (personnalité indépendante nommée par le gouvernement pour re-examiner la législation terroriste) disant que “des inquiétudes existent quant au fait que le gouvernement britannique est parfois inflexible dans son attitude vis-à-vis du changement de situation dans le monde, en référence à la proscription. On peut citer par exemple le groupe d’opposition connu sous le nom de l’OMPI (…) Il dispose à n’en pas douter d’un soutien parlementaire significatif dans les partis à Westminster. Je suis sûr que le groupe cité ci-dessus [un groupe de travail gouvernemental chargé d’examiner la proscription] se livrera à un examen sérieux pour savoir si l’OMPI doit réellement restée proscrite”;

– La déclaration signée par plus de 2000 juristes britanniques appelant à la fin de la proscription de l’OMPI ajoutant qu’ “il est temps que notre gouvernement prenne ses distances avec le régime radical en Iran, qui représente une menace directe pour les intérêts britanniques, et se tiennentplutôt aux côtés de millions d’Iraniens et de leur mouvement de Résistance qui recherche la paix, la liberté et une démocratie laïque en Iran » ;

– L’action en justice intentée par 35 députés et Pairs contre le gouvernement, pour demander la fin de la proscription de l’OMPI ;

– Le jugement du 12 décembre 2006 de la Cour européenne de Justice annulant une décision du Conseil des ministres de l’UE  de mettre l’OMPI sur une liste d’organisations dont les fonds devaient être gelés ; la CEJ a jugé que le droit de l’OMPI à une audience équitable et à une protection juridictionnelle efficace avaient été violé.

Condamne et qualifie de honteux :

– La campagne du gouvernement britannique d’encourager le Conseil des Ministres de l’UE à se soustraire au jugement de la CEJ en maintenant l’OMPI sur la liste de l’UE, en persévérant dans l’échec de sa politique de complaisance ;

– La violation du jugement de la CEJ, qui cause d’immenses dommages à la population iranienne et à son mouvement de Résistance dont le seul crime est la défense des droits de l’homme, de la liberté et de la démocratie, mais qui représente aussi une attaque contre les fondements de la démocratie européenne, à savoir le respect de l’état de droit.  

Se réjouit :

– De la dépêche de l’agence de presse danoise Ritzau comme quoi la majorité des membres de la commission des Affaires européennes du parlement danois, ainsi que les représentants de la Liste Unie danoise, du Parti populaire européen, du Parti socialiste danois et du Parti social démocrate aient qualifié l’action du Conseil des Ministres de l’UE de choquante et “d’acte malveillant qui viole tous les principes de l’état de droit”. 

Appelle :

– Le Conseil des Ministres de l’UE à respecter le jugement de la CEJ en retirant immédiatement l’OMPI de la liste des avoirs gelés de l’UE ;

– Le gouvernement britannique d’accéder à la demande d’une majorité de parlementaires et de quelques 200 Pairs et de plus de 2000 juristes britanniques pour mettre immédiatement fin à la proscription de l’OMPI.