samedi, janvier 28, 2023
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Depuis dix ans on a assisté à un simulacre d’instruction – Me Champetier de Ribes

CNRI – « Il faut bien voir que l’étape essentielle a été la non-inscription sur la liste des organisations terroristes des Moudjahidine du peuple d’Iran. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le parquet dans son réquisitoire », a déclaré Me Philippe Champotier de Ribes le 13 mai à Paris.

Il s’exprimait dans une conférence de presse aux côtés de Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne, du préfet Yves Bonnet et de grandes figures du barreau parisien – William Bourdon, Thierry Lévy, François Serres, Marie-Laure Barré – sur le non-lieu qui clôt le dossier judiciaire du 17 juin 2003, balayant les accusations de terrorisme portées contre la légitime Résistance iranienne.

Voici l’intervention de Me Champotier de Ribes :
Je suis l’avocat de M. Bahman Téhrani. J’ai fait sa connaissance le 20 juin 2003, à 6 heures du matin, dans les locaux de la DST. Lorsqu’il a été mis en examen, puis remis en liberté, M. Téhrani m’a demandé ce qui allait se passer à l’avenir. Je lui ai répondu : « Il ne va plus rien se passer ».

Depuis dix ans, puisque l’information a été ouverte en janvier 2001 par le parquet de Paris, on a assisté à un simulacre d’instruction au cours de laquelle les juges successifs ont interrogé à intervalles réguliers les prévenus de façon à éviter toute nullité, ont lancé des commissions rogatoires pour faire croire que des investigations importantes étaient menées alors qu’en réalité, le mal avait été fait dès l’origine, puisque l’ouverture de cette information ayant une cause essentiellement politique, ses effets ont été consommés par la fameuse rafle d’Auvers-sur-Oise.

Je crois qu’il faut reconnaître que c’est le combat judiciaire qui a été mené par l’ensemble des avocats des prévenus depuis dix ans qui a permis le résultat extraordinaire qui est obtenu aujourd’hui.

Il faut bien voir que l’étape essentielle a été la non-inscription sur la liste des organisations terroristes des Moudjahidines du peuple. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le parquet dans son réquisitoire.

Il y a une chose tout à fait singulière dans cette affaire : le parquet ouvre une information en 2001, manifestement à la demande des politiques. Et c’est ce même parquet, aujourd’hui en 2011, qui va prendre le 22 mars des réquisitions de non-lieu à l’égard de la plupart des mis en examen.

Le parquet vient dire que l’élément fondateur, l’inscription sur la liste des organisations terroristes de l’OMPI, était l’élément fondateur de la qualification terroriste retenue contre les 24 mis en examen, et que le retrait de l’OMPI de cette liste vient considérablement fragiliser l’exercice des poursuites de ce chef.

On voit bien que c’est la décision de cour de justice qui a été menée par mon ami et associé Jean-Pierre Spitzer pendant des années qui a abouti à cette décision qui est aujourd’hui très directement la cause de la courageuse ordonnance rendue par le juge Trévidic.

Je crois que c’est une victoire du droit. Je partage l’analyse de M. le préfet Yves Bonnet, qui vient de dire que c’est une victoire de la démocratie et que l’on peut être fier de ce que notre justice a fini par faire dans ce dossier après beaucoup d’errements. Mais malgré tout avec l’acharnement des défenseurs de l’OMPI, avec la décision de la cour de justice, on est arrivé, après des années malheureusement, à cette décision essentielle et sans précédent. Puisque c’est le parquet qui avait ouvert à tort cette information, et c’est le parquet qui a demandé de la clore à l’égard de la plupart des mis en examen, sauf pour le volet financier.

Je mesure combien ces circonstances sont émouvantes pour tout le monde, et quelles vont être ces conséquences considérables sur l’avenir de l’OMPI, pour lequel nous formons tous des vœux, bien entendu, à travers la reconnaissance du droit.

C’est le droit européen qui est le principal moteur des évolutions du droit dans chacun des pays d’Europe parce qu’il est relié et corrélé en permanence aux principes du respect des individus, de la liberté individuelle, aux principes du respect du procès équitable. C’est cela, aujourd’hui, la grande victoire dans cette affaire dont nous nous réjouissons tous.
Je vous remercie.

 

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