mercredi, décembre 7, 2022
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Une victoire pour les Moudjahidine du peuple d’Iran

La Cour européenne de Justice annule le gel des avoirs des Moudjahidine du Peuple

Associated Press – La Cour européenne de Justice a annulé jeudi une décision de l’Union européenne qui avait gelé les avoirs des Moudjahidine du peuple, mouvement de la résistance iranienne en exil, qui figure sur la liste européenne des organisations terroristes.

La Cour a annulé cette décision en vigueur depuis 2002 contre l’Organisation des Moudjahidine du Peuple iranien (OMPI), une victoire pour ce mouvement basé à Paris qui avait maintes fois fait appel de ces mesures.

La Cour européenne de Justice annule le gel des avoirs des Moudjahidine du Peuple

Associated Press – La Cour européenne de Justice a annulé jeudi une décision de l’Union européenne qui avait gelé les avoirs des Moudjahidine du peuple, mouvement de la résistance iranienne en exil, qui figure sur la liste européenne des organisations terroristes.

La Cour a annulé cette décision en vigueur depuis 2002 contre l’Organisation des Moudjahidine du Peuple iranien (OMPI), une victoire pour ce mouvement basé à Paris qui avait maintes fois fait appel de ces mesures.

Pour l’instant, les Moudjahidine du peuple restent sur la liste noire de l’UE, a précisé Jean-Claude Piris, chef des services juridiques de l’UE. "Mais nous devons examiner (la question, NDLR) dès que possible", a-t-il ajouté, notant qu’il s’était agi d’un problème de procédure.

La Cour basée à Luxembourg a considéré que les droits de la défense n’avaient pas été respectés. "Certains droits fondamentaux et sauvegardes, y compris le droit à une audience équitable, l’obligation de fournir des raisons et le droit à une protection juridique efficace sont, par principe, pleinement applicables".

L’OMPI, fondé à l’Université de Téhéran dans les années 60 d’abord contre le régime du chah d’Iran puis contre celui des mollahs de Téhéran, affirme prôner leur renversement par des méthodes pacifiques.

Cette liste noire, établie dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis sur demande de l’ONU pour lutter contre le financement du terrorisme, est actualisée régulièrement en secret. Sa dernière actualisation remonte à mai. La liste comporte 45 personnes et 48 groupes ou mouvements considérés comme terroristes, dont Oussama ben Laden, al-Qaïda ou encore le Hamas palestinien.

Maryam Rajavi, épouse du fondateur historique des Moudjahidine du peuple Massoud Rajavi et dirigeante du Conseil national de la résistance iranienne, s’est réjouie de cette décision. Elle l’a qualifiée de "preuve de la légitimité de la résistance contre le fascisme religieux en Iran" et de "victoire de la justice sur les intérêts économiques". Pour Maryam Rajavi, qui réclame donc la levée de toutes les mesures contre les Moudjahidine, ce jugement confirme que "l’étiquette terroriste a été, dès le début, une question politique destinée à apaiser les mollahs".

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