Agence France Presse – La justice européenne a annulé mardi le gel par les 25 des fonds de l’organisation d’opposition iranienne des Moudjahidines du Peuple, une décision qui va obliger l’UE à lever le voile sur la façon dont elle élabore sa liste d’organisations terroristes.
Agence France Presse – La justice européenne a annulé mardi le gel par les 25 des fonds de l’organisation d’opposition iranienne des Moudjahidines du Peuple, une décision qui va obliger l’UE à lever le voile sur la façon dont elle élabore sa liste d’organisations terroristes.
Dans un arrêt publié mardi, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) retoque une décision prise par l’UE en 2002 de geler les fonds des Moudjahidines, dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001 et d’un appel de l’Onu à lutter contre le financement du terrorisme.
Le tribunal de Luxembourg a estimé qu’elle avait été "adoptée dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle les droits de la défense de l’organisation n’ont pas été respectés, et que lui-même n’est pas en mesure d’en contrôler la légalité. En conséquence, cette décision doit être annulée".
Selon le juriste en chef des 25, Jean-Claude Piris, cette décision n’oblige pas l’UE à retirer immédiatement les Moudjahidines de sa liste d’organisations terroristes, car le jugement porte sur une liste de 2005 devenue caduque.
Mais elle l’oblige à revoir la façon dont elle élabore cette liste pour arriver à "une procédure plus claire et plus transparente pour permettre aux personnes et aux entités concernées de demander, le cas échéant, un réexamen de leur cas".
"Nous allons prendre en compte ce jugement en apportant des motivations aux décisions que nous prenons", à condition cependant que "cela ne mette pas en cause la sûreté des Etats membres", a souligné M. Piris.
"Nous allons aussi essayer de trouver un moyen de donner aux personnes concernées l’occasion de présenter leurs arguments, d’une façon ou d’une autre, je ne sais pas encore comment".
L’UE possède sa propre liste d’organisations terroristes, parallèlement à une liste plus longue mise au point par l’ONU.
La liste européenne comprend actuellement 26 individus et 28 organisations, dont les Moudjahidines, le mouvement islamiste radical palestinien Hamas et l’organisation basque ETA.
En principe, cette liste, dont la dernière version a été révisée le 29 mai dernier, doit être réexaminée tous les six mois par les ministres européens des Affaires étrangères.
Les experts européens ont reconnu mardi que si elle n’avait pas été réexaminée fin novembre comme prévu, c’est parce qu’ils attendaient la décision des juges de Luxembourg.
La prochaine version, attendue en 2007 — M. Piris n’a donné aucune date — devrait donc déjà tenir compte des critiques du tribunal.
Avec la nouvelle procédure "plus claire et plus transparente" qu’entend adopter l’UE, "il est possible que certains des noms sur la liste disparaissent, je ne sais pas, vous verrez bien la prochaine liste", a indiqué M. Piris.
Il a cependant défendu la méthode actuelle d’élaboration de la liste.
"Ce n’est pas la fantaisie d’un membre du Conseil (des ministres des 25) mais une décision unanime des 25 sur la base de faits" qui est à l’origine de l’inscription d’une organisation sur cette liste, a-t-il assuré.
Malgré les réserves de M. Piris, la responsable des Moudjahidines du Peuple Maryam Radjavi s’est d’ores et déjà félicitée de ce jugement, estimant que le retrait de la liste des organisations terroristes ne faisait aucun doute.
Cette décision est "la preuve de la légitimité de la résistance iranienne face au fascisme religieux et la victoire de la justice sur les intérêts économiques", a-t-elle indiqué.
Fondés en 1965 avec pour objectif d’abord de renverser le régime du Chah puis le régime islamiste, les Moudjahidines du peuple, interdits en Iran, sont considérés comme un groupe terroriste par l’UE et par les Etats-Unis.
Mme Radjavi réside légalement en France et se déplace librement. Elle était mardi au Parlement européen à Strasbourg à l’invitation du Parti populaire européen (droite).