La Commission des Relations extérieures du Sénat américain pourrait voter dès la semaine prochaine un projet de loi exigeant que le président américain soumette tout éventuel accord nucléaire avec le régime iranien à l’approbation du Congrès, a déclaré lundi le sénateur Bob Corker.
Le président Obama a menacé d’opposer son veto à ce projet de loi, en affirmant que celui-ci pourrait perturber les négociations en cours sur le programme nucléaire de l’Iran.
Le président de la Commission des Relations extérieures du Sénat, le sénateur républicain Corker, a déclaré lors d’une conférence de presse qu’il comptait accélérer le processus pour que l’examen de ce projet de loi par le Sénat commence dans le courant de la semaine prochaine.
Un collègue du sénateur Bob Corker au sein de cette Commission, le sénateur démocrate Robert Menendez, a déclaré que le groupe de travail sur ce projet de loi n’a pas encore fixé les dates précises pour le vote.
La Commission des Relations extérieurs doit approuver ce projet de loi avant son examen par le Sénat. Il sera probablement soumis au vote des sénateurs vers mi-avril. Les sénateurs commenceront probablement l’examen de ce projet de loi dans le courant de la semaine prochaine.
Le projet de loi concernant le nucléaire iranien doit aussi être approuvé par la Chambre des représentants, puis doit être envoyé à la Maison Blanche pour la ratification par le Président.
L’approbation de ce projet de loi nécessite le soutien des deux tiers des membres du Sénat et de la Chambre des Représentants. En cas d’approbation par le Congrès, la loi ne sera promulgué que si le Président américain n’y oppose pas sont véto.
Source : Reuters