samedi, janvier 28, 2023
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Un groupe iranien remporte un procès à la Cour européenne

 BBC News, 23 octobre – Une haute cour de l’Union européenne a annulé une décision de l’UE de geler les avoirs d’un important groupe d’opposition iranien

L’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) a été mise sur la liste du terrorisme de l’UE en 2002, ce qui signifiait que l’UE pouvait bloquer les avoirs du groupe.

Mais le Tribunal de Première Instance basé à Luxembourg a jugé jeudi que l’UE avait eu tort.

Le jugement fait suite à un appel déposé par le groupe après la décision d’une cour britannique en sa faveur l’an dernier.

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