jeudi, décembre 1, 2022
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Le Tribunal se prononce sur les avoirs gelés d’un groupe d’opposition iranien

Cour européenne de JusticeAssociated Press, Bruxelles, 23 octobre – Un tribunal de l’Union européenne a jugé que les gouvernements de l’Union européenne ne devaient plus maintenir gelés les avoirs d’un groupe d’opposition iranien sur la liste noire du terrorisme du bloc.

L’Union européenne a placé l’organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran sur la liste en 2002, ce qui signifiait que les 27 nations membres pouvaient bloquer les avoirs du groupe.

Mais le groupe a fait appel devant le tribunal de première instance du pour lever le gel touchant ses avoirs après qu’un tribunal britannique se soit prononcé en sa faveur l’an dernier.

Le tribunal a jugé jeudi que les gouvernements de l’UE ont eu tort de continuer à geler les avoirs du groupe à la suite du jugement rendu par la cour britannique.

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