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Un groupe iranien conteste son inscription « Illégale » dans la liste du terrorisme de l’UE

Par Stéphanie Bodoni

Bloomberg, 6 mars – Un groupe de résistance iranien est maintenu illégalement dans la liste de l’Union européenne des organisations terroristes sans justification ni le droit de se défendre, ont déclaré les avocats du groupe à une cour européenne.

Les Moudjahidine du peuple d’Iran restent sur la liste "au mépris" d’une décision de justice de 2006, a dit le groupe aujourd’hui au Tribunal de Première Instance de la Cour européenne. Le même tribunal avait ordonné il y a deux ans à l’UE de retirer le groupe et de lever le gel de ses avoirs imposé à ceux qui figure sur la liste. Les gouvernements de l’UE ont confirmé le gel des avoirs en juin et de nouveau en décembre.
 
"Les décisions sont complètement identiques à celle qui ont été annulées par votre cour", a plaidé Jean-Pierre Spitzer, un avocat du groupe, à un panel de trois juges de la cour basée au Luxembourg, la seconde plus importante de l’UE.

Les Moudjahidine du peuple ont été fondés en 1965 pour résister au chah d’Iran. Le groupe a dit que son inscription originelle en 2002 sur la liste de l’UE visait à satisfaire le régime des mollahs iraniens dans le cadre des efforts pour dissuader l’Iran de rechercher des armes nucléaires. Le groupe, qui a désarmé en 2003, est considéré comme terroriste par les USA et les Nations Unies.
 
Sans aucun fonds, l’organisation et ses membres « sont grandement limités dans la poursuite de leurs objectifs légitimes, la restauration de la démocratie et de l’état de droit en Iran », a dit David Vaughan, un autre avocat du groupe.
   
Les décisions de l’année dernière "étaient nouvelles et indépendantes" et ont été adoptées à l’unanimité par les 7 nations de l’UE, a dit Michel Bishop, un avocat de l’Union.

Un  facteur pertinent

Un facteur pertinent pour maintenir le groupe dans la liste était qu’il a « un bilan de violence dans le passé et qu’il a commis beaucoup de meurtres et de violence en Iran pendant plus de 20 ans »,  a dit Bishop à la cour aujourd’hui.

Le problème de l’UE c’est « qu’une fois que vous êtes taxé de terrorisme, vous restez toujours un terroriste », a dit Vaughan. Toutes les preuves que ses clients ont soumises montrent qu’ils ont « considérablement » changé leur position depuis 2002.

« Une possibilité de reprise n’est pas suffisante, pas plus qu’un risque, pas plus qu’une crainte », a dit Vaughan. « Cela doit être une probabilité réelle basée sur une preuve actuelle et claire d’une intention ou d’une rétention de capacité à commettre des violences. »

Le tribunal avait dit en décembre 2006 que l’UE avait maintenu les Moudjahidine dans la liste par des nombreuses mises à jour négociées, bien que le groupe ait arrêté toute activité militaire en 2001.

Aujourd’hui le groupe existe en force organisée uniquement en Irak. L’UE a injustement nié au groupe la chance de réexaminer la base légale de sa décision, avait dit la cour dans sa dernière décision.

La liste de l’UE a été établie après les attaques du 11 septembre à New York et à Washington pour marquer des individus et des groupes dont le financement devrait être gelé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L’affaire est classée T-256/07 l’Organisation de Moudjahidin du peuple d’Iran v le Conseil,  Tribunal de Première instance des communautés européennes (Luxembourg)

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