lundi, janvier 30, 2023
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Un appel lancé à l’UE sur l’opposition iranienne

L’Union Européenne est appelée à agir sur l’opposition iranienne

Press Association – Les gouvernements européens sont appelés à suivre l’exemple du Royaume-Uni et à retirer  le mouvement de l’opposition iranienne d’une liste d’organisations terroristes proscrites.

 

Cette décision constitue l’aboutissement d’une bataille juridique de sept ans, menée par les Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI), pendant lesquels des Cours européenne et britannique ont déclaré que rien ne justifie la présence de l’OMPI sur la liste noire.

En 2001, Jack Straw, le ministre de l’intérieur britannique de l’époque, a inscrit l’OMPI sur la liste noire du Royaume-Uni conçue dans le cadre du Terrorism Act et a demandé à l’UE de l’inscrire sur sa propre liste.

Mais en 2006, la Cour européenne de Justice a déclaré que la décision d’inscrire l’OMPI sur la liste de l’UE était “illégale”.

Puis l’année dernière, la Commission d’Appel des Organisations Proscrites du Royaume-Uni a qualifié le refus du gouvernement britannique de retirer l’OMPI de sa liste noire de « pervers » et « vicié».

Un ultime recours par le gouvernement britannique a été rejeté par la Cour d’Appel de Londres le 7 mai, poussant ainsi la ministre de l’Intérieur britannique à accepter de retirer l’OMPI de la liste gouvernementale du terrorisme.

L’avocat de l’OMPI, David Vaughan QC, a affirmé lors d’une réunion célébrant la victoire de l’OMPI au Parlement européen à Bruxelles, que les gouvernements européens n’avaient maintenant plus d’autres choix que de retirer aussi l’OMPI de la liste de l’UE.

Il a par ailleurs précisé que cela avait été un “grand honneur” de défendre cette cause, en ajoutant : « Il est toujours aisé de gagner une affaire si l’on dispose d’un dossier solide à la base. »

La prochaine démarche a été de persuader les Etats membres que la légitimité du maintien de l’OMPI sur la liste de l’UE dépendait entièrement du bien-fondé de la décision de Jack Straw d’inscrire l’organisation sur la liste du Royaume-Uni : « A présent, comme les mesures britanniques ont été déclarées illégales le 7 mai, les mesures européennes n’ont plus aucun fondement légal légitime. »

Le travailliste, Lord Clarke, l’un des 35 députés et Lords britanniques appelés à l’occasion de ce défi judiciaire lancé contre leur gouvernement, ont affirmé que maintenir l’OMPI sur la liste de l’UE était dorénavant « mauvais et indéfendable ». Cette organisation est le « visage démocratique de l’Iran » a-t-il lancé lors de la réunion à Bruxelles.

 

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