mardi, novembre 29, 2022
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L’application de la loi interdisant la vente d’armes à l’Iran aurait été relâchée durant les négociations nucléaires

Selon des officiels américains, l’application de la loi interdisant la vente d’armes au régime iranien aurait été relâchée durant les négociations nucléaires

Les sanctions américaines contre le régime iranien en raison des violations des droits de l’Homme en Iran et du soutien de ce régime aux groupes terroristes restent toujours en vigueur, de même que les mesures interdisant les citoyens américains à faire des affaires en Iran.

En vertu de plusieurs lois et décrets américains – qui restent toujours en vigueur – il est interdit d’exporter des technologies et des produits américains vers l’Iran, en particulier ceux ayant un usage potentiellement militaire.

Les responsables de l’Administration Obama disent qu’ils ont appliqué de façon stricte les sanctions contre le régime iranien pendant les négociations et qu’après la mise en œuvre de l’accord, les sanctions restantes continuent d’être rigoureusement appliquées.

« Le ministère américain de la Justice continue à poursuivre les procédures pénales contre ceux qui ont cherché à contourner les sanctions en vigueur contre l’Iran et les autres contrôles dans le domaine des exportations », a déclaré Marc Raimondi, un porte-parole de ce ministère. Il a ajouté que plusieurs procédures de ce type sont actuellement en cours aux Etats-Unis.

Un officiel de haut-niveau du ministère américain du Commerce a déclaré que ses services continuent à appliquer rigoureusement les sanctions contre le régime iranien et qu’une partie importante des contrôles effectués par ses services concerne les échanges commerciaux avec l’Iran.

Elizabeth Bourassa, un porte-parole de l’Office de lutte contre le terrorisme et l’espionnage financier (dépendant du Département du Trésor) a déclaré que ses services ont appliqué les sanctions visant le régime iranien à un rythme inchangé depuis environ deux ans.

L’OFAC est un office gouvernemental aux Etats-Unis qui contrôle les avoirs des ressortissants étrangers dans ce pays. Cet office applique un large éventail de sanctions, notamment dans les secteurs financier et pétrolier.

« Depuis le début des négociations, l’OFAC a imposé des sanctions contre plus de 100 entités et individus liés à l’Iran, a adopté plus de 20 mesures concernant l’Iran, et a appliqué des pénalités à la hauteur de 525 millions de dollars contre des personnes et des entités ayant violé les sanctions visant l’Iran », a précisé Mme Bourassa.

« L’application de l’embargo contre le régime iranien en matière d’armement est souvent très complexe et peut parfois nécessiter des opérations d’infiltration à haut risque », a-t-elle souligné.

Dans le passé, certains procureurs et agents étaient réticents pour consacrer des ressources humaines et financières pour ce type d’investigations qui n’aboutissaient parfois à rien, mais après l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire, le cadre de ces investigations est défini de façon plus précise, a déclaré un officiel américain qui a requis l’anonymat.

Il y a aussi des indications selon lesquelles cet été, alors que les négociations avec le régime iranien étaient dans une phase délicate, les responsables de l’Administration Obama ont fait valoir que l’application stricte des sanctions pourrait avoir des répercussions négatives sur les négociations.

Dans un courriel daté de juin 2015 et vu par Reuters, un fonctionnaire du département du Trésor a contacté un fonctionnaire du Département des services financiers de New York pour lui faire par de ses inquiétudes à propos d’une investigation touchant le régime iranien.

« Toutes les actions qui sont entreprises dans le cadre de violations des sanctions relatives à l’Iran peuvent avoir de graves répercussions sur les négociations en cours et sur les objectifs de politique étrangère des Etats-Unis », a écrit ce fonctionnaire dont le nom a été effacé dans le courriel.

« Il aurait fallu que le gouvernement [américain] envoie des signaux clairs pour qu’il n’y ait aucune interruption dans l’application des sanctions [visant le régime iranien], pour que les choses soient claires et sans ambiguïté », a déclaré Pat Meehan, représentant républicain de Pennsylvanie au Congrès des Etats-Unis.

Pat Meehan est l’auteur d’un projet de loi qui permettrait d’empêcher un quelconque allégement des sanctions visant le régime de Téhéran, jusqu’à ce que ce régime dédommage les familles des victimes des attentats terroristes commandités par ce régime. La Maison Blanche a dit à l’avance qu’Obama opposera son veto à toute loi qui empêcherait la mise en œuvre de l’accord nucléaire avec Téhéran.

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