Agence France Presse – Le Conseil de sécurité envisagera de prendre des sanctions contre l’Iran s’il ne se conforme pas d’ici au 31 août à l’exigence de la communauté mondiale de cesser ses activités d’enrichissement d’uranium, ont annoncé vendredi les ambassadeurs américain et russe à l’Onu.
Un projet de résolution en ce sens, résultant d’un accord entre les cinq "Grands" dotés du droit de veto (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) et l’Allemagne, a été mis en circulation au Conseil dans l’après-midi, dans l’optique d’un vote dans les tout prochains jours, a-t-on appris de source diplomatique.
"Nous visons une adoption lundi", a déclaré à la presse l’ambassadeur de France, Jean-Marc de La Sablière, président du Conseil pour juillet.
L’ambassadeur américain, John Bolton, a précisé que ce texte constituait "un ordre obligatoire" à l’Iran de se conformer aux demandes que lui a déjà adressées la communauté internationale de suspendre ses activités d’enrichissement.
Au cas où Téhéran ne s’y conformerait pas, "le Conseil de sécurité envisagerait de prendre des sanctions", a-t-il affirmé.
Son homologue russe, Vitaly Tchourkine, a confirmé cet élément. "Dans le cas malheureux où il y aurait un développement négatif, en l’absence de réponse positive ou de nouvelle négociations avec l’Iran, alors oui, les Etats membres se réfèreraient à l’article 41 (de la Charte de l’Onu) qui prévoit certains moyens de pression comme des sanctions mais ce sera l’étape suivante et ce ne sera qu’une possibilité parmi d’autres", a-t-il dit.
La Chine et la Russie résistent depuis des mois aux efforts des Occidentaux pour imposer des sanctions à l’Iran s’il ne suspend pas ses activités d’enrichissement d’uranium.
La version finale du projet de résolution, communiquée à la presse, "exige que l’Iran suspende toute activité d’enrichissement et de retraitement, y compris la recherche et le développement, ce qui doit être vérifié par l’AIEA" (Agence internationale de l’énergie atomique).
Il invoque l’article 40 du chapitre VII de la Charte de l’Onu, prévoyant que des "mesures provisoires" peuvent être prises avant l’imposition d’autres mesures comme des sanctions.
Il annonce également l’intention du Conseil, au cas où l’Iran n’appliquerait pas la résolution, "d’adopter des mesures appropriées en vertu de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies pour persuader l’Iran de se conformer à la résolution".
Il est précisé que la prise de telles mesures devra faire l’objet "de nouvelles décisions" du Conseil. Cette phrase semble destinée à souligner l’absence d’automaticité du recours éventuel à des sanctions, souci permanent de la Chine et de la Russie depuis les débats sur l’Irak de 2002-2003.
Selon l’article 41, le Conseil peut décider de "mesures n’impliquant pas le recours à la force armée pour donner effet à ses décisions". Ces mesures peuvent inclure l’interruption complète ou partielle des relations économiques ainsi que la rupture des relations diplomatiques.
Les ministres des "six" avaient décidé au début du mois de renvoyer le dossier nucléaire iranien devant le Conseil de sécurité, en l’absence de réponse de Téhéran à un ensemble de propositions occidentales dans les domaines économique et de sécurité, offertes en échange d’un arrêt des activités nucléaires sensibles de l’Iran.
Depuis, Téhéran a affirmé à plusieurs reprises qu’il ne suspendrait pas ses activités d’enrichissement. Il a par ailleurs indiqué qu’il donnerait sa réponse le 22 août à l’offre comportant des incitations économiques que lui ont faite les six puissances en juin.