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Risque d’exécution de dissidents en Iran

Risque d’exécution de dissidents en IranCNRI – Ce qui suit est une déclaration publique d’Amnesty International datée du 23 juin 2006 :

AMNESTY INTERNATIONAL

PUBLIC  AI Index: MDE 13/072/2006 
23 juin 2006

Plus d’informations dans 233/05 (MDE 13/051/2005, 9 septembre 2005) et la suite (MDE 13/065/2005, 2 novembre 2005 et MDE 13/033/2006, 31 mars 2006) – Risque de torture et de mauvais traitement / Détention secrète / Peine de mort et nouvelle inquiétude : exécution imminente

IRAN Mohsen Bawi (m), 33 ans                                   ]
Imad Bawi (m), étudiant en droit, 31 ans                  ]
Zamel Bawi (m), 29 ans                                               ] frères
Hani Bawi (m), étudiant, 22 ans                                 ]
Moslem Bawi (m), étudiant, 19 ans                           ]
Asad Bawi (m), leur cousin, 34 ans
Mansour Tayouri (m)                                                     ] membres of de la famille Bawi étendue
Hassan Boughedar (ou Bou Azar ou Bozar) (m)     ]
Lefteh Sarkhi (m), étudiant

La condamnation à mort de Zamel Bawi a été confirmée par la Section 3du Tribunal révolutionnaire d’Ahvaz le 10 juin 2006 pour des accusations de dissimulation de sept bombes à retardement artisanales qu’il a désamorcées avant son arrestation. Zamel et Imad Bawi auraient été condamnés à mort en octobre 2005 et seraient apparus devant une cour de Téhéran le 21 février 2006. Bien qu’aucun détail de cette audience n’ait été divulgué, de nouvelles informations indiquent qu’Imad Bawi a été condamné à 25 ans de prison, probablement après avoir comparu devant une cour d’appel.

Saleh Nikbakht, l’avocat représentant les cinq frères Bawi et leur cousin Asad Bawi, aurait annoncé qu’ils allaient faire appel de ce verdict, et a ajouté : « Bien que l’acquisition et la vente d’armes soit illégale, le fait de cacher des bombes sans les faire exploser n’est pas passible de peine de mort et cela s’applique également à ceux qui attaquent le gouvernement ».

De nouvelles informations suggèrent que Mohsen Bawi a été condamné à 30 ans de prison et que le dossier du plus jeune des frères, Moslem Bawi, qui avait 18 ans au moment de son arrestation, a été renvoyé devant un tribunal pour enfants. Moslem Bawi aurait vraisemblablement été condamné auparavant à au moins 11 ans de prison par un tribunal révolutionnaire. Hani Bawi aurait été condamné à une peine de 11 ans d’emprisonnement suivie d’un exil de 10 ans en Azerbaïdjan, au nord de l’Iran, en mars 2006.

Asad Bawi, qui a été libéré le 2 mai 2006 après versement d’une caution de 500 millions de Rials (l’équivalent d’environ 55000 dollars US), aurait été condamné à une peine de 10 ans de prison. Mansour Tayouri, Hassan Boughedar (ou Bou Azar ou Bozar) et Lefteh Sarkhi ont également reçu une peine de 11 ans d’emprisonnement suivie d’un exil dans les provinces du nord de l’Iran.

Etant donné le caractère secret de ces procès, l’état actuel du processus judiciaire est peu clair pour Amnesty International. Certains ou tous les dossiers ont probablement été envoyés à la Cour suprême pour examen.

Au début du mois de juin, sept avocats représentant les prisonniers et qui sont apparus devant la Section 3 du Tribunal révolutionnaire, auraient écrit une lettre de réclamation au président de la cour. Dans la lettre, les avocats ont décrit les irrégularités du procès : ils ont été informés du jugement de leurs clients un ou deux jours avant celui-ci, au lieu du minimum de cinq jours comme le prévoit l’Article 64 du Code de Procédure civile et n’ont pas pu étudier le dossier de leurs clients dans sa totalité ; ils n’ont pas été autorisés à rencontrer en privé leurs clients malgré de nombreuses requêtes et en dépit du fait que le chef de la Justice ait déclaré le 20 mai 2006 : « Personne n’a le droit d’émettre un ordre contraire à la loi et de priver l’accusé du droit de visite de sa famille ou de son avocat. Ils doivent savoir très clairement qu’ils peuvent demander une rencontre privée avec leur avocat ». La lettre énonçait également que les différentes séances du procès avaient eu lieu de manière indépendante, sans la présence des autres accusés et de leurs avocats.

INFORMATIONS SUR LE CONTEXTE
Des troubles dans la communauté arabe de la province du Khouzistan, dont des explosions de bombes dans la ville d’Ahvaz en juin et en octobre 2005 et en janvier 2006 qui ont fait au moins 20 morts, et des explosions dans des installations pétrolières en septembre et en octobre 2005, ont conduit les forces de sécurité à tuer plusieurs personnes et à en arrêter des centaines. Deux hommes, Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, ont été exécutés en public le 2 mars 2006 après avoir été condamnés pour complicité dans les attentats à la bombe d’octobre. Leurs exécutions ont suivi des procès injustes devant un tribunal révolutionnaire pendant lesquels ils n’auraient pas eu accès à des avocats et leurs confessions, ainsi que celles de sept autres hommes, ont été diffusées à la télévision.

 

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