jeudi, décembre 8, 2022
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Progression du projet de loi pour des sanctions contre l’Iran au Congrès américain

Progression du projet de loi pour des sanctions contre l’Iran au Congrès américainCNRI – La Chambre des Représentants des Etats-Unis a tenté mercredi de faire passer un projet de loi imposant des sanctions contre les sociétés étrangères faisant des affaires avec l’Iran, et ce bien que la Maison Blanche craigne qu’il ne gêne les efforts visant à réfréner les ambitions nucléaires du régime iranien. Voici un article de Reuters rédigé par Vicki Allen sur cette décision :

 

Les avaliseurs du projet de loi disent avoir fait de gros efforts pour répondre aux exigences de l’administration Bush pour plus de flexibilité dans la mise en œuvre des sanctions destinées aux entités étrangères qui investissent dans le secteur de l’énergie iranien.

Le projet de loi, qui bénéficie d’un large soutien de toute la Chambre, a reçu l’approbation de la Commission des relations internationales à 37 voix contre 3. Les conseillers de la commission estiment que le projet de loi pourrait être validé à la Chambre en avril, mais que cela prendrait plus de temps au Sénat.

Le président de la commission, Henry Hyde, qui portait un regard sceptique sur le projet de loi, lui accorde un soutien mitigé.

« Tel qu’il a été modifié, et peut-être avec des transformations futures lors du processus législatif », le député républicain de l’Illinois a déclaré que le projet de loi pourrait « devenir un instrument important pour empêcher le développement d’armes de destruction massive en Iran ».

Le département d’Etat a déclaré lundi que des sanctions automatiques « créeraient des tensions avec les pays dont l’aide nous est nécessaire pour aborder le problème de l’Iran, détourneraient l’attention mondiale des actions de l’Iran et mettraient en lumière les différences existant entre nous et nos alliés ».

Les Etats-Unis ont continué de discuter avec les autres membres du Conseil de Sécurité à propos d’un texte visant à limiter le programme nucléaire de l’Iran. Washington a affirmé que l’Iran tentait de fabriquer des armes nucléaires, bien que Téhéran prétende qu’il ne cherche qu’à accéder à l’énergie nucléaire.

Cette loi permet à la Maison Blanche de mettre en place des dérogations de six mois pouvant se répéter dans des cas spécifiques et simplifie les critères de mise en application de ces dérogations par rapport à l’ébauche précédente.

Mais elle prévoit que l’administration conclut ses enquêtes sur les violations dans un délai de 180 jours, les législateurs ayant rappelé que les administrations précédentes évitaient d’imposer des sanctions en ne concluant jamais leurs investigations.

UN MENU DE SANCTIONS

Le projet de loi vise les entités étrangères qui investissent 40 millions de dollars ou plus dans le secteur de l’énergie iranien en l’espace de 12 mois. Il prévoit l’imposition de deux sanctions à partir d’un menu qui comprend l’annulation de l’aide de l’Export-Import Bank des Etats-Unis, des restrictions sur les licences d’exportation et l’interdiction pour le gouvernement américain d’acheter ou de passer un contrat pour des produits ou des services de l’entité sanctionnée.

La France, le Japon, l’Indonésie et le Pakistan feraient partie des pays éventuellement concernés, ont déclaré les conseillers de la commission.

Si une société investit 20 millions de dollars en une année, l’administration refuserait l’aide étrangère américaine à son pays d’origine.

Le projet de loi prévoit également que les fonds de retraite publics et privés ainsi que les sociétés d’investissement informent leurs investisseurs lorsque des fonds sont investis dans des entités sujettes à des sanctions et recommande aux fonds de retraite du gouvernement américain et aux fonds similaires d’éviter de tels investissements.

« Nous demandons à nos alliés de faire ce que les Etats-Unis ont fait il y a plus de dix ans : se détourner du secteur de l’énergie iranien, mine d’or pour les aspirations nucléaires des ayatollahs », a affirmé le député Tom Lantos de Californie, démocrate membre de la commission.

Lantos a déclaré qu’il serait « ravi si notre législation venait renforcer les sanctions » décidées par le Conseil de Sécurité de l’ONU. « Mais nous ne pouvons pas compter là-dessus », a-t-il ajouté.

La Représentante républicaine de Floride Ileana Ros-Lehtinen, qui co-sponsorise le projet de loi aux côtés de Lantos, a déclaré qu’elle espérait qu’il « servirait de point de départ à une coopération avec ces alliés qui se disent inquiets de la menace croissante de l’Iran mais qui continuent d’investir des milliards dans le secteur de l’énergie iranien et de participer à l’avancement de son programme nucléaire et de missiles ».

Cette loi est construite sur le modèle de la loi relative aux sanctions Iran-Lybie qui expire en juillet et abandonne toutes références à la Lybie à la lumière des réformes entreprises dans ce pays.

 

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